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18 654 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f013e9cdc6046d47c8b884

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cdcdcdc6046d47683815

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La partie demanderesse précise que la partie défenderesse n'a jamais contesté devoir la somme réclamée dans la mesure où elle s'est engagée à la rembourser et à effectuer un premier versement début septembre

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f5ad08cdc6046d474ddb61

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La partie demanderesse indique que le compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01], souscrit par la partie défenderesse le 24 avril 2024, a été clôturé le 14 août 2024, soupçonnant la partie défenderesse de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73352cdc6046d47fd87e1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte au demandeur de son désistement d'instance, Constate

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb1fcdc6046d476809e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

par la partie défenderesse.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

MS & Rc/LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER

69c47ad7cdc6046d47f834fa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a1179d8cdc6046d47aaa8a7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL AFIN DE VOIR OUVRIR UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A LA LOI, A TITRE SUBSIDIAIRE DE LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d4e294cdc6046d476455a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] [I] [U] [K] [J] [E] [N], agissant en qualité de liquidateur de la société ACIERNET, demeurant [Adresse 2] PORTUGAL Parties demanderesses : assistées de Me FITAU KARINE Avocat et comparant par la Selas

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3810cdc6046d47d7264a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be71cdc6046d47281d95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

1-12 RG 2024072176 ENTRE : 1) Société LEACHITAL, SCI, dont le siège social est 69, rue Petit 75019 Paris – RCS de Paris n° B 815 197 744 Partie demanderesse : assistée de la SELARL THOMAZEAU AVOCATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cb0ecdc6046d4713ba99

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la possibilité de redressement ; qu'il conviendra de lui en donner acte et de constater l'extinction de l'instance, Que les dépens seront laissés à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30b35cdc6046d470c5c5b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PROCEDURE Par acte en date du 12/07/2024 délivré par la SCP [I] [L] & [Q] [Y], Commissaires de Justice associés à Narbonne (11), la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ed9f0cdc6046d476c462c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 522 102 722 Partie demanderesse : assistée de la SELAFA

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e588ecdc6046d476020a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2 000 euros, en application des dispositions

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ccf2cdc6046d476829a6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A l'audience du 22 octobre 2025, la partie demanderesse déclare renoncer à sa demande au titre de la capitalisation des intérêts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1327ecdc6046d471af771

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024059904 ENTRE : 1) Société de droit étranger CARRAIG INSURANCE DAC, dont le siège social est [Adresse 1], IRLANDE Partie demanderesse : assistée

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d135bccdc6046d471b32e0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024060300 ENTRE : 1) Société de droit étranger CARRAIG INSURANCE DAC, dont le siège social est [Adresse 1], IRLANDE Partie demanderesse : assistée

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a16dcdc6046d474d073c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 10 pièces, y compris celles versées dans la note en délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c997cdc6046d4767f12e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La partie demanderesse indique que notre juridiction est compétente en vertu du lieu d'exécution se situant dans le ressort de notre Tribunal ; que la partie défenderesse n'a contesté, à ce jour, ni la

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b344cdc6046d47d49a13

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Q] [D] (EI) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/11/2024, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL CONFORMEMENT

Source officielle

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