CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f013e9cdc6046d47c8b884
10 avril 2025
Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les
chambre 00
69f6cdcdcdc6046d47683815
22 octobre 2025
La partie demanderesse précise que la partie défenderesse n'a jamais contesté devoir la somme réclamée dans la mesure où elle s'est engagée à la rembourser et à effectuer un premier versement début septembre
69f5ad08cdc6046d474ddb61
16 avril 2025
La partie demanderesse indique que le compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01], souscrit par la partie défenderesse le 24 avril 2024, a été clôturé le 14 août 2024, soupçonnant la partie défenderesse de
Trib. de Commerce
69e73352cdc6046d47fd87e1
16 avril 2026
de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte au demandeur de son désistement d'instance, Constate
69f6cb1fcdc6046d476809e5
par la partie défenderesse.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
MS & Rc/LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER
69c47ad7cdc6046d47f834fa
22 janvier 2026
juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie
PROCEDURES COLLECTIVES
6a1179d8cdc6046d47aaa8a7
18 mai 2026
2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL AFIN DE VOIR OUVRIR UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A LA LOI, A TITRE SUBSIDIAIRE DE LIQUIDATION
chambre 1-3
69d4e294cdc6046d476455a0
20 janvier 2026
[D] [I] [U] [K] [J] [E] [N], agissant en qualité de liquidateur de la société ACIERNET, demeurant [Adresse 2] PORTUGAL Parties demanderesses : assistées de Me FITAU KARINE Avocat et comparant par la Selas
69ac3810cdc6046d47d7264a
3 avril 2025
référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie
chambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
24 janvier 2025
1-12 RG 2024072176 ENTRE : 1) Société LEACHITAL, SCI, dont le siège social est 69, rue Petit 75019 Paris – RCS de Paris n° B 815 197 744 Partie demanderesse : assistée de la SELARL THOMAZEAU AVOCATS
69d0cb0ecdc6046d4713ba99
2 avril 2026
la possibilité de redressement ; qu'il conviendra de lui en donner acte et de constater l'extinction de l'instance, Que les dépens seront laissés à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS
PROCEDURE COLLECTIVE
69a30b35cdc6046d470c5c5b
2 avril 2025
PROCEDURE Par acte en date du 12/07/2024 délivré par la SCP [I] [L] & [Q] [Y], Commissaires de Justice associés à Narbonne (11), la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse
chambre 1-14
6a0ed9f0cdc6046d476c462c
10 avril 2026
LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 522 102 722 Partie demanderesse : assistée de la SELAFA
Référé prononcé vendredi
6a0e588ecdc6046d476020a5
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2 000 euros, en application des dispositions
69f6ccf2cdc6046d476829a6
A l'audience du 22 octobre 2025, la partie demanderesse déclare renoncer à sa demande au titre de la capitalisation des intérêts.
69d1327ecdc6046d471af771
2 octobre 2025
LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024059904 ENTRE : 1) Société de droit étranger CARRAIG INSURANCE DAC, dont le siège social est [Adresse 1], IRLANDE Partie demanderesse : assistée
69d135bccdc6046d471b32e0
LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024060300 ENTRE : 1) Société de droit étranger CARRAIG INSURANCE DAC, dont le siège social est [Adresse 1], IRLANDE Partie demanderesse : assistée
Chambre 03
69f5a16dcdc6046d474d073c
21 octobre 2025
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 10 pièces, y compris celles versées dans la note en délibéré.
69f6c997cdc6046d4767f12e
La partie demanderesse indique que notre juridiction est compétente en vertu du lieu d'exécution se situant dans le ressort de notre Tribunal ; que la partie défenderesse n'a contesté, à ce jour, ni la
69b7b344cdc6046d47d49a13
6 janvier 2025
[Q] [D] (EI) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/11/2024, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL CONFORMEMENT
Page 28 sur 933
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.