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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2c435cdc6046d476a725a
8 juillet 2025
La société GEMILLI (SARL) est immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 898 565 262 depuis le 27/04/2021 et exploite un fonds de commerce de travaux de revêtement des sols et des murs.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe1ecdc6046d47b877e5
13 janvier 2025
ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, que l'exploitation
69c2139dcdc6046d47b9e931
10 juillet 2025
* Bien qu'il demeure dans l'attente des prévisionnels d'exploitation et de trésorerie, les données actualisées sont encourageantes.
69c23886cdc6046d47bd86d8
16 octobre 2025
trésorerie excédentaire (de l'ordre de 20 000 € selon les dires du dirigeant social) et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir selon le prévisionnel de trésorerie transmis, que l'exploitation
69c2471ecdc6046d47beaf44
20 octobre 2025
obtenue avant la procédure, qu'également sur les mois de juillet et août, habituellement creux, l'activité a été supérieure aux prévisionnels remis, que sur la période d'observation le résultat d'exploitation
69c24808cdc6046d47bec3c1
au terme du processus de contestation, être compris entre 152 et157 K€ outre les intérêts de la dette bancaire contractée, que la période d'observation semble avoir eu des effets bénéfiques sur l'exploitation
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
: [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BE GOOD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 953 825 551 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
Ordonner la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'article 1343-2 du Code civil. Condamner M.
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
Sur le fond, à titre principal, sur l'engagement contractuel de WAGRAM vis-à-vis de M. [X] 16. M.
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par demande en date du 28 mars 2025, la SNC HLC, sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée au visa des articles L. 628-1 et suivants du code de commerce.
R E F E R E
69aba2d4cdc6046d47cb1d87
19 janvier 2026
Jean-Marie LIBES Greffier : Me Laurianne ROIG Magistrat ayant délibéré : Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 12/01
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
durée de 15 années A titre subsidiaire une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Elle a exploité un premier hôtel, l'hôtel « [Etablissement 1] », dans le [Localité 1] qui a été cédé en 2019 pour un prix de 1,4 M€.
AFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
LEASE GROUP, SA au capital de 285.079.248,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 632 017 513, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
d'elle, en manquant à son obligation de conseil, * Constater que la société ETOILE MEDITERRANEE a engagé sa responsabilité contractuelle visà-vis d'elle, en manquant à son obligation de conseil, * Ordonner
69c966e7cdc6046d476d8f47
Après avoir été affilié au groupement Système U, puis rattaché au réseau Casino à partir de 2019, il est exploité sous l'enseigne Intermarché depuis décembre 2024.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb520cdc6046d47872820
15 octobre 2025
FRANÇAIS Suivant acte en date du 20/06/2024, la société SAUR a assigné la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 10/07/2025 afin qu'elle soit condamnée, au visa
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activités ».
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
La SA WAGRAM FINANCES – COLOMBUS DEVELOPPEMENT (WAGRAM) a pour activité l'exploitation d'un réseau de points de vente de restauration à l'enseigne « Colombus Café », essentiellement sous forme de franchises
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
Charges de personnel Dotations aux Résultat d'exploitation Charges financières Résultat financier Résultat courant Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice (Dirigeant
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