L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par Me Hervé

Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 2 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

004211 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

assignation en date du 23/07/2024 dont copie remise au greffe le 25/07/2024 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé

BLANC Hervé, Président, M. PHILIPPONNEAU Bernard, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

C / DEFENDERESSE Madame, [W], [N],, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

014540 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

014306 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

002092 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Hervé BARDINJuges : M. Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER RG 2025036170 16/07/2025 ENTRE : SARL CONSEILS & AFFAIRES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419935630 Partie demanderesse

et la banque, et a ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 05/12/2025 ; Attendu que suite à renvoi pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 06/02/2026, par devant Monsieur Hervé

Hervé LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.

Herve LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH MP TECHNIC