courrier recommandé du 1er mars 2024, adressé à ETNE une mise en demeure au Page : 2 Affaire : 2024F01389 2024F02541 titre de l'ensemble des arriérés constatés à cette date, lesquels représentent un total

Ces prestations n'ont fait l'objet d'aucun accord de la société OLEA SERVICES et, dès lors, les demandes de règlement au titre de factures pour ses prestations sont totalement infondées et ne peuvent qu'être

Les factures dues et laissées en souffrance par la société AH RESILIENCE et versées au dossier s'élèvent à un montant total de 9.824,97 €.

L'absence d'établissement des comptes annuels trouve son origine dans un événement totalement indépendant de sa volonté : l'expert-comptable de la société, Monsieur [J] [W], qui détenait l'intégralité

Le prix de rachat a été fixé à 1 200 euros par action, soit un montant total de 8 520 000 euros pour [R], à régler en six annuités de 1 420 000 euros chacune, de 2021 à 2026.

2012 et indiquant maintenant 317.013 km au compteur, a été confié au garage IVECO EST, qui a procédé au remplacement de l'embrayage ainsi qu'au dé grippage de la fourchette, selon facture d'un montant total

comme perdus et seraient facturés à hauteur de 1 500 € HT pièce, conformément aux stipulations du contrat [M] n'a pas restitué les manquants et Citycare a facturé les 22 DAE perdus, pour un montant total

Le procès-verbal d'inventaire dressé par le commissaire de justice, désigné par le Tribunal, conclut à une valeur d'exploitation du total des actifs (mobilier de bureau) d'un montant de 3 760 € et d'une

La SA MMA IARD soutient donc que la somme de 18 277,86 € réclamée par La SASU [I] [T] à titre de réparation de son préjudice, correspond au cout total d'achat d'un véhicule de remplacement.

En juin, juillet, août et septembre 2024, des acomptes ont toutefois été versés pour le total de 6 000 €.

Le 8 décembre 2023, CMB adresse à Etandex la facture des travaux effectués pour un montant total de 11 894 € HT.

Suivant devis n° D25-076 du 7 mars 2025, QUALISPACE estimait le montant total des travaux à la somme de 68 043 € TTC.

par la société E-MARINE SARL et le navire qui est resté depuis cette date dans les locaux de la société [B] [O] [T] SARL oblige la société E-MARINE SARL à s'acquitter des frais de gardiennage pour un total

Janvier 2024, * facture du 31 Janvier 2024 d'un montant de 6.223,42 € TTC, exigible au 15 Mars 2024, * facture du 29 Février 2024 d'un montant de 675,38 € TTC, exigible au 15 Avril 2024 ; Le montant total

En application de l'article L.631-22 du code de commerce, aucun plan permettant d'assurer le redressement de l'entreprise n'ayant pu être adopté par le tribunal, celui-ci peut ordonner la cession totale

expose que : Elle a obtenu le 4 février 2025 une ordonnance d'injonction de payer du Tribunal de céans pour obtenir le paiement de 2 factures et 2 avoirs émis d'octobre 2022 à janvier 2023 pour un total

contrat… en cas de résolution anticipée du contrat, le montant de l'indemnité de non restitution sera calculé suivant la formule suivante : 1,1 * Prix d'achat des produits par le bailleur / Durée totale

FINANCIERE LANDISI de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, Condamner la société FINANCIERE LANDISI à payer à Monsieur [V], Monsieur [U] [G] et la société AFFAIRES ET GESTION, la somme totale

les sommes suivantes par provision : * loyers impayés : 48 456 € TTC * pénalités contractuelles : 40 € HT * loyers à échoir : 1 126 344 € TTC * Clause pénale de 10 % : 112 634,40 € TTC Soit un total

retard dues au taux de BCE majoré de 10 points à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'à parfait paiement : Mémoire * Les indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement : 80€ Soit un total