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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
en réponse déposées à l'audience du 26 août 2025, demandent notamment d'ordonner la mise hors de cause de cette procédure d'expertise judiciaire de [Localité 1] et Axa ; [Localité 2], par conclusions
Trib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
Dans ses conclusions n°3 reçues au Greffe du tribunal de commerce le 06 février 2026, M. [Z] [U] demande au tribunal de : CONDAMNER la SAS COMPTOIRS GOURMETS à verser à M.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Ses factures sont donc nulles et non-avenues.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société ALLIANZ IARD SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1344-1 du code civil, Juger qu'aucune résiliation n'est intervenue
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
[Y] [M] la somme de 12.210 € au titre du manque à gagner, * DEBOUTER la société GCK de ses demandes, fins et conclusions, * CONDAMNER la société GCK payer à M.
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
Contentieux Général
69a8e3cfcdc6046d478b39f2
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 000330 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président,
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
Le défendeur, monsieur [W] [E] [J], non comparant, ne conclut pas.
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
Madame [O] [J] [Q] était présente, assistée de son avocat, Maître CAUMETTE Mathieu qui a déposé ses conclusions.
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
De plus elle a continué à utiliser la version 0122 et non 0125 pour réaliser ses tests.
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : LE NICET (SARL) [Adresse
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
La société LE CLUB DES 9 SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
6a181da4cdc6046d473966a3
Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
14 avril 2026
Elle demande le paiement de la somme de 6 720 euros en principal au titre de 7 mensualités non réglées, ce que conteste la société M&A Lab.
MARDI
69fc5640cdc6046d47e77fb8
Par conclusions n°1 développées à la barre, la société [J] [K] [O] SARL demande au tribunal de : Vu les pièces versées au débat.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Suivant ses dernières conclusions, la SELAS EGIDE demande au tribunal, au visa de l'article L.651-2 du code de commerce, de : Rejeter les exceptions de nullité et fin de non-recevoir soulevées par Monsieur
3ème chambre
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28 mai 2026
LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [W] EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EIFFAGE GENIE CIVIL [Adresse 4] non
69e341d4cdc6046d47aaaea1
17 avril 2026
[E] [Y] en tous dépens dont distraction au profit de la SELARL DAUPHIN-MIHAJLOVIC, sur affirmation de son droit Le défendeur n'a remis aucune conclusion et ne s'est pas présenté au tribunal.
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24 mars 2026
Il est à noter toutefois que l'expertise faite par l'expert M.
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