Il faut ajouter qu'un prêt a été souscrit au nom de la société AH RESILIENCE par Monsieur [Y] juste avant la cession des actions.

Elle fait valoir que ces manquements, qu'elle qualifie de fautes dolosives et de fautes lourdes, lui ont causé un préjudice économique global qu'elle évalue à 554 947,39 euros, correspondant aux honoraires

En conséquence, La société COMPTOIRS GOURMETS ne rapporte pas la preuve d'une faute imputable à M. [Z] [U] ni d'un préjudice en lien direct avec celle-ci.

Celle-ci exige, pour être retenue et ouvrir droit à réparation, que soient établis une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.

contrat de maintenance entre les sociétés EOLE 45 et [Localité 3] France, A titre subsidiaire, Débouter la société GOTHAER [I] [X] AG de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de [Localité 3] France, faute

d'avancement qu'elle a produit font état d'un avancement de 60% et correspondent aux sommes facturées ; * La résolution du contrat par BEL VIDA est abusive et contraire à l'article 1226 du code civil, faute

En l'absence de conditions particulières, le tribunal dit que le contrat signé le 18 juin 2024 ne peut concerner Madame [S] [K], et que YADE, en sollicitant cette influenceuse, n'a pas commis de faute.

Aucune décision de l'assemblée ne peut avoir pour effet d'éteindre une action en responsabilité contre les gérants pour faute commise dans l'accomplissement de leur mandat. » Selon l'article R.223-32

L'argument de dépôt de l'outil à [Localité 3] est inopérant, faute d'information préalable du demandeur. E.

Il conviendra que la société SHAMS CONSEILS fasse part au Tribunal de ses intentions.

La société SASU [I] [T] ajoute que faute de pouvoir disposer de son outil de travail, elle a été contrainte de procéder à l'achat d'un nouve au véhicule pour la somme 17.990,91 € ainsi que 287,76 € de

l'absence totale de paiement en dépit de la fourniture d'électricité, * Complété sa mise en demeure avec les factures supplémentaires impayées, * Expliqué ne pas avoir remboursé le dépôt de garantie faute

ou non façons alléguées dans l'assignation en indiquant la nature et en produisant dans toute la mesure du possible des photographies, * Rechercher leur origine en précisant s'ils proviennent d'une faute

de ses demandes, fins et conclusions telles que formulées à l'encontre de la SAS CLEODIS, A titre subsidiaire, Constater la carence probatoire de Madame [W] [B], Constater, dire et juger qu'aucune faute

Tel est le cas en l'espèce, car la restitution des 2 biens susmentionnés est objectivement impossible, sans qu'aucune faute ne puisse lui être imputée.

Condamner la société CIC au paiement de la somme de 40.000,00€ à titre de dommages et intérêts en réparation de la faute commise, assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.

GREENVAL pour sa part, oppose que, faute de recevoir les pièces sollicitées, elle ne peut apprécier le bien-fondé des prétentions de A2MICILE et faire droit à ses demandes.

Le 5 juin 2024, 4 loyers étant impayés (de février 2024 à mai 2024) la société LOCAM a adressé à la société VLT AUTO une mise en demeure de régler l'arriéré sous un délai de huit jours faute de quoi, le