[P] [Q] une indemnité de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles qu'ils ont dû engager pour la présente action.

En outre, ayant dû engager des frais irrépétibles pour faire valoir ses droits, elle demande au tribunal de condamner la société VDB CONCEPT à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 001008 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL MP TECHNOLOGIES

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

comparante et non représentée.

payer à la société JARDINS ET ESPACES VERTS somme de 9 040 € correspondant au double paiement des factures, ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile en raison des frais

Sur les articles 700 Compte tenu des circonstances de la cause, le juge des référés dira qu'il convient de laisser aux parties leurs propres frais irrépétibles.

Elle en déduit détenir à l'encontre de la société O Pain Bro SARL une créance de 9.604,92 € TTC, incluant les loyers impayés pour 1.652,40 € TTC, des frais et accessoires pour 480,00 €, les loyers non

irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à M.

décision : Rôle n° ENTRE 2025R2137 * la société SOVITRAT 02 SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [L] [F] -CABINET THEMES [Adresse 2] ET - la société OVAL'ETANCHEITE SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

[B] EPOUSE [C] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUINI Mehdi-Emmanuel - MEJ AVOCAT [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL PHINA [Adresse 3], RCS 878689025 DÉFENDEUR - non

La présente instance ayant occasionné à la société [T] SAS des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société LIXXBAIL SA la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

Pour ce qui concerne les frais irrépétibles et dépens : Compte tenu des circonstances de la cause, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société FORCE VAR les frais irrépétibles engagés pour

société [Localité 1] concernant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Condamner la société DBCI INGENIERIE à verser à la société SOPREMA ENTREPRISES la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens de la présente instance qui seront recouvrés

des frais irrépétibles, ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance ; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les

Rôle n° 2026R448 ENTRE * la société CEGID SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ugo DI NOTARO -Toque n° 1706 [Adresse 2] ET - la société THE SYNDIC CAPITAL SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

irrépétibles, * condamner Monsieur [H] [S] au paiement des entiers dépens de l'instance.