la présente procédure à la procédure principale opposant la Société [Z] à la Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (RG n° 2023003555), * Condamner la Société NWK TRANSPORT à garantir la Société

Sur la procédure de tri des pièces séquestrées La demande en rétractation étant rejetée avec exécution provisoire, il conviendra pour une bonne administration de la justice de procéder d'ores et déjà

Monsieur MESSAOUDI indique que, malgré tout, la balancelle ne fonctionne toujours pas ; ATTENDU que la SARL ADES a proposé l'intervention d'un technicien.

L'expert décrit les mêmes symptômes que ceux décrits par la concluante en janvier 2020 avant l'intervention des établissements IMTP, [Y].

ACCUEILLIR l'intervention volontaire de la SMABTP, CONDAMNER la société de droit étranger (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) à verser à la SMABTP la somme de 39.140,89 €.

Facture signée par la SAS NERO n°26 du 21 février 2024 : Intervention travaux agencement, montant de 440 euros.

précision sur les dates d'intervention.

* CONDAMNER la Société EIRD FORMATION, outre aux entiers dépens, au paiement de la Somme de 3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

compter du 25 février 2022 et jusqu'à parfait paiement de la facture ; Condamner la SAS ELECINFO à payer à la SAS PRESENCE CONSEIL la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [U] [O] afin que la procédure

Si le garage avait eu cette information il aurait, selon lui, refusé toute intervention pour des raisons évidentes de responsabilité en cas d'accident.

La procédure Par acte extrajudiciaire en date du 17/10/2024, Sas Fraikin Assets a assigné Sas CIT'XL.

L'expert n'ayant pas émis un avis favorable, indiquant une demande d'intervention tardive.

à l'audience par Me DOUET Emmanuel, membre de la Société FIDAL, Société d'Avocats à VANNES ; D'AUTRE PART ; II) ENTRE : Le GIE FUNDGEST, ci-dessus désigné, demandeur aux fins d'un exploit en intervention

l'article 232 du code de procédure civile, Vu l'article 865 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, et notamment le constat d'huissier du 6 août 2025 ACCUEILLIR la demande

* CONDAMNER la société RETRAITEXPERTISE à verser à la société BYPASS la somme de 3 339,86 € correspondant au paiement du matériel cédé et des prestations d'intervention technique.

.222-16 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la demande de la société [Localité 1] FRANCE SAS recevable et bien fondée.

comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 27] et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL [Adresse 28] 12/ SASU IOA OTEIS ANCIENNEMENT SGI INGENIERIE [Adresse 29] non comparant 13/ SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTIONS

La société EOS France intervient dans la procédure pour le compte de la SOCIETE GENERALE. Une procédure de conciliation a été ordonné par le Tribunal des Activités Économiques de Marseille.