PECHENARD 45 rue de Courcelles 75008 PARIS SASU Egis Bâtiments Ile de France 4 Rue Dolorès Ibarruri 93100 Montreuil comparant par Me Romain BOUDET 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS SARLU JEAN DE GASTINES ARCHITECTES

La maîtrise d'œuvre complète en a été confiée à l'agence d'architectes ULYSSES qui est assurée à ce titre auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

[Adresse 1] Établissement(s) * RCS [Localité 1] Activité : La société a pour objets l'exercice de la profession d'architecte en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant

judiciaire de la société ETS THIS [Adresse 13] 59128 [Adresse 14] EN [Adresse 15] et désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Douai du 7 mars 2023 non comparant SARL ALCMEA ARCHITECTES

en France est [Adresse 16] - RCS Créteil 883418386 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) substituant le Cabinet HUGO AVOCATS, Avocats (A0866) 4) Société MUTUELLE ARCHITECTES

DULAC CINEMAS considère que [B] [T] a été défaillant dans sa mission d'architecte concernant la rénovation de la salle 3 du Reflet Médicis, ce que conteste [B] [T].

[Adresse 8] comparant par Me Florence FAURE [Adresse 9] Société Mutuelle des Architectes Français (MAF) [Adresse 10] non comparant [Adresse 11] [Localité 1] non comparant Societe Mutuelle d'Assurance

(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Aurélie DE PABLO - Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : LESS IS MORE ARCHITECTEURS (SARLU) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante

AOR Assistance aux opérations de réception » que « L'Architecte assiste le Maître d'Ouvrage pour la réception des travaux (…) ».

société par Monsieur, [J], salarié, avait été envisagée mais que cette option s'avère inenvisageable en l'absence de Monsieur, [X], dans la mesure où Monsieur, [J] ne possède pas la qualification d'architecte

est 46 rue de Provence 75009 Paris - RCS B 820706497 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Suivant contrat en date du 27/02/2023, la société ARCHI-BT, cabinet d'architecte

322 666 306 Partie défenderesse : assistée de Me DASSONNEVILLE Laura Avocat au barreau de Lille et comparant par SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - Me Jean Christophe LARRIEU Avocat (J011) 4) MUTUELLE ARCHITECTES

Sur les demandes de la société URB1N SAS La société URB1N SAS fournit le contrat d'architecte pour le dossier « résidence oyat » dûment signé par les deux parties, des échanges de mails entre les parties

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021F01326 LS ARCHITECTES / [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 15 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 790 783 369 Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, maitre d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement

* Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Île de France, [Adresse 2], [Adresse 3], ordre professionnel, absent.

à l'ordre des architectes.

La société, [K], [N] SARL qui est sous-traitante de la société ATP, demande à l'architecte de se rapprocher de celle-ci et interrompt le chantier.