([Y]) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre DUVAL STALLA [Adresse 2] DEFENDEUR SA KEYYO [Adresse 3] comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 4] et par Me Naela BOUCHAMA-BROQUELET [Adresse 5]

La somme a été payée le 1er décembre 2025. C'est en l'état que se présente l'affaire.

A compter de l'année 2024, la société Daisy a successivement conclu avec le GAEC Du Clematin 5 contrats de location portant sur du matériel agricole : * Contrat C2407001E signé le 09/07/2024 pour une

Par écritures en date du 1er juillet en vue de l'audience du 2 juillet la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a réitéré ses demandes. L'affaire a été mis en délibéré le 30 juillet.

mai 2023) (Pièce n°4) Facture n°F2304D110477 du 1er avril 2023 pour 1.118,83 € (échéance 11 mai 2023) (Pièce n°5) Facture n°F2305D112679 du 1er mai 2023 pour 1.118,83 € (échéance 11 juin 2023) (Pièce

5] à [Localité 5].

1er du Code de Commerce.

La SAS CERIP est immatriculée depuis le 2 mars 2004 sous le numéro 421 242 926 RCS [Localité 4], son siège social est [Adresse 5] à [Localité 5].

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 01557 a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 7 septembre 2023 au 8 février 2024.

1er novembre 2027.

civile ainsi qu'aux entiers dépens ; MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes formulées tendant à voir « dire et juger », « recevoir », « juger » et « constater » Il résulte des dispositions des articles 5

Objet du litige La société ICADE PROMOTION a entrepris en qualité de maître d'ouvrage la réalisation d'un programme de bureaux et de commerces correspondant au lot dénommé « T6C » de la ZAC [Adresse 5]

représentée par Me Mohand YANAT [Adresse 3] Non comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SA CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE [Adresse 4] 303 301 691 RCS [Localité 1] représentée par Me Alexis GRAIL [Adresse 5]

Les salaires du mois d'avril et du 1er au 20 mai 2025 ont été pris en charge par l'AGS pour un montant de 7 414,13€.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Le 5 juillet 2024, lors d'une réunion, MCI précise ses besoins en compteurs, selon STEAM'O.

Des négociations se sont poursuivies pendant le 1er semestre 2024, les parties ne sont pas parvenues à un accord sur les termes de ce contrat, lequel se serait notamment révélé inadapté au budget de l'opération

Lettre RAR de la société [I] à la société COREDIF du 5 septembre 2022 5. Lettre RAR de la société [I] à la société COREDIF du 15 novembre 2022 6. Procès-verbal de constat du 21 novembre 2022 7.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 01976 a été appelée pour mise en état à huit audiences du 10 novembre 2023 au 5 juillet 2024.

Après prolongation du délibéré, cette date fut reportée au 5 mai 2026, les parties en ayant été avisées.