TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 6 mai 2026 DEBITEUR : SAS A P E X AMENAGEMENT Activité

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

[E] [L] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre MOITROT [Adresse 3] et par Me [N] [O] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 25 mars 2026 DEBITEUR : SARL JMC Activité : petite restauration

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Magistrats présents lors des débats : Madame Alexandra MULLARD, Président, Monsieur [M] [N], Madame Isabelle de BOUËT du PORTAL, Juges.

prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [O] [C] [Adresse 1] Comparant par Maître RASKIN Emmanuel et Maître Isabelle

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

[S] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], présent, assisté de Me Alexandre Sitbon, avocat (C2588).