CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Affaire : MONSIEUR, [F], [P] /MCS, [B], [J] (SARL) rôle n° 2025 009198 41225367 ENTRE : MONSIEUR, [F], [P], [Adresse 1] Demandeur comparant représenté par Maître Ambre

NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001852 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00815 DEMANDEUR SAS AMAR CONCEPT ET DESIGN [Adresse 1] comparant par Me Pamina HALLER [Adresse 2] et par Me [G] [

JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 Affaire: SAS SAELEN ENERGIE /ENERGIE BIO ENVIRONNEMENT (SARL) rôle n° 2025 007791 ENTRE : SAS SAELEN ENERGIE, [Adresse 1] Demanderesse comparant représentée par Maître Ambre

Une amie lui a cédé toutes ses places suite à son départ à la retraite (environ 4 000 € par mois de CA au minimum). Sur la négoce automobile, il s'agit d'une activité d'achat/revente.

Mohamed Amine HADJ CHAIB, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Par jugement en date du 04/08/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS WIGOS LE CLOS D'AMIUS [Adresse 2] : 914 366 042 Ont été désignés : Mandataire

demande de condamnation, Invite la société GES à produire sa créance entre les mains de la SAS [X]-[M] & Associés pris en la personne de Maître [P] [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AMINE

à intervenir commun et opposable à la société, [P] prise en la personne de Maître, [J], [V], [Y] en qualité de mandataire judiciaire de la société, [M], [Adresse 7] ; Débouter la société, [M], [I] d'Amius

[Z] [P] [Adresse 2] Représentée par Me Amine MAKKI [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Hervé BARDIN M.

NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006154 TRIBUN AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS ANTD'OFFICE

NUMERO D IN SCRIPTION AU REPERIOIRE GENERAL. 2023 000133 TRIBUNA AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS ANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006161 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

2024RJ4 Numéro de Rôle : 2024F433 Procédure : EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN

Numéro de PC : 2024RJ29 Numéro de Rôle : 2024F785 Procédure : VIE VIDA SARL Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN

NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000442 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/03/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/03/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,