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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0e52b5cdc6046d475fc69e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee616cdc6046d476d6fbe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2024 qui correspond à l'arrêt d'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a8cacdc6046d47198135

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Benoît ANDRE Mme Monika CRESSON La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c43cdc6046d471550e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D'OBSERVATION Du 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 015964 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c63cdc6046d47155373

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D'OBSERVATION Du 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 015966 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b219f5cdc6046d475a498e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [I] [Q] DEFENDEUR(S) : [D] [Z] née [G] [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d389a8cdc6046d47496c0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement en date du 23/05/2024, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfca2cdc6046d47e7819c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [W], La SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [T] [M] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, Mme Christine ROBIN a été désignée en qualité de Juge Commissaire, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eafccdc6046d47da44e1

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c33cdc6046d47154fc9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D'OBSERVATION Du 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 015962 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président: Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c53cdc6046d47155230

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D'OBSERVATION Du 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 015965 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a380b0cdc6046d4716f1cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D'OBSERVATION DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 001930 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président: Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b219e1cdc6046d475a4854

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SARL) [Adresse 2] représenté(e) par Monsieur [G] [P], non comparant COMPOSITION DU TRIBU JNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb1e8cdc6046d47723737

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 21/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22b8dcdc6046d47fac95b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1961d9cdc6046d47596134

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * existence d'un passif exigible et arrêt de l'activité en 2023.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69e0b425cdc6046d476f89e7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

: [O] [L] (SAS) [Adresse 3] prise en la personne de Monsieur [O] [J] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT: Monsieur Philippe MAURINJUGES: Madame Edith PENETMonsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad193bcdc6046d47ea0c59

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 27 mars 2024 qui a arrêté le plan de

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d739cdc6046d470f5876

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Représentée par Maître Jean-Louis LANFUMEZ, avocat inscrit au barreau de BELFORT, Défendeur, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 16.09.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian

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