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LIQUIDONS à la somme de 49,67 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cbcadecdc6046d479e6703

Commerce

2 juillet 2025

LIQUIDONS à la somme de 52,26 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cbededcdc6046d47a10822

Commerce

19 janvier 2026

LIQUIDONS à la somme de 38,84 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8689ecdc6046d47584e60

Commerce

21 janvier 2026

désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [I] ; Vu le jugement en date du 24 septembre 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et disant

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cbcfeecdc6046d479ed1da

Commerce

9 janvier 2026

LIQUIDONS à la somme de 62,74 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8dbccdc6046d474c1449

Commerce

18 mai 2026

LIQUIDONS à la somme de 73,94 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8dd2cdc6046d474c163c

Commerce

18 mai 2026

LIQUIDONS à la somme de 34,72 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5f783cdc6046d47536e7c

Commerce

13 janvier 2026

En conséquence, le Tribunal dira que la société LITTLE MOTORS n'a pas été dissoute par sa décision du 24 avril 2025, que son patrimoine n'a ainsi pas été transmis universellement à la société de droit

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cbece7cdc6046d47a0f526

Commerce

16 octobre 2025

LIQUIDONS à la somme de 59,05 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86325cdc6046d4757da28

Commerce

22 octobre 2025

U], [N], en liquidation judiciaire, qui avait été déposée au Greffe le 23 juin 2025 ; Vu le jugement du 25 juin 2025 autorisant la poursuite de la période d'observation, avec un rappel anticipé, et disant

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cbecd3cdc6046d47a0f391

Commerce

2 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cbd782cdc6046d479f7390

Commerce

18 novembre 2025

LIQUIDONS à la somme de 37,98 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d11849cdc6046d4718f5ca

Commerce

27 janvier 2025

pénale Attendu que XFS demande une majoration de 10% de l'indemnité de résiliation au titre de l'article RES02 ; qu'il s'agit d'une clause pénale, soulevée par le juge lors des débats ; que M.S DRIVER disait

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

L'assignation a été délivrée à personne se disant habilitée ainsi que dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cbcaf9cdc6046d479e693d

Commerce

16 octobre 2025

LIQUIDONS à la somme de 49,43 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cbcc71cdc6046d479e87de

Commerce

27 octobre 2025

LIQUIDONS à la somme de 50,38 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cbd02fcdc6046d479ed6e1

Commerce

26 janvier 2026

LIQUIDONS à la somme de 57,13 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cbec87cdc6046d47a0edf7

Commerce

16 octobre 2025

LIQUIDONS à la somme de 55,84 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cbecc1cdc6046d47a0f213

Commerce

19 janvier 2026

LIQUIDONS à la somme de 33,43 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31df5cdc6046d470e071c

Commerce

2 avril 2025

l'ensemble des créanciers, que le passif est estimé à hauteur de 15 178,43 euros, qu'il y a un crédit de TVA à récupérer pour 731 euros, qu'il n'y a plus d'actif, ni d'activité et que la société a été dissoute

Source officielle

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