TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 07/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Numéros 2025000943 - 2026000983 ENTRE : Mme [D] [E] Veuve [K] [Adresse 1] Demanderesse Ayant pour avocat Maître Fabien CHAPON, avocat

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Maître Vincent de FOURCROY -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Rachid KONATE - SELARL KONTACT AVOCATS -33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

dépendances et extensions que des produits faisant l'objet de l'activité de la SA MOULINS DUMEE Depuis le 28 juillet 2024 pour les remboursements des prêts et le 6 aout 2024 pour le paiement des factures de farines

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 09 avril 2025 où siégeaient Mme Fabienne Lederer, juge présidant l'audience M. Patrick Blain et M.

La minute du jugement est signée par Mme Fabienne Lederer, président du délibéré et Mme Catherine Soyez, greffier.

celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 20 juin 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS ESPACE VERT FABIEN

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Demandeur(s) : Monsieur [S] [U], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître COLLADO Fabien

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Réserve les dépens ; Retenu à l'audience publique du 11 mars 2026, où siégeaient Mme Fabienne Lederer, juge présidant l'audience, M. Pierre Liautaud et M. James Hejazi, juges.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

*1DE/06/56/66/13* LRAR: -association CENTRE DENTAIRE COLONEL FABIEN Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [C] [R] SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en la personne de Me [F]

que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Fabienne