A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de la SAS H.V.A et sur l'éventualité d'ouvrir une

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de la SAS CALIFOOD2 et sur l'éventualité d'ouvrir

* Intérêts contractuels et frais jusqu'à complet règlement : mémoire * La somme de 18 126, 85 €, au titre du prêt n°218285100155, d'un montant initial de 25 000 € selon décompte certifié conforme joint

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de la SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle

A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de la SARL à associé unique DELTA SERVICES et sur

A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de la SARL à associé unique LDSERVICE et sur l'éventualité

A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de la SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE et

A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de la SAS à associé unique CALIFOOD1 et sur l'éventualité

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

procédure civile ; CONDAMNER, par provision, la société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 81.068,84 € TTC, au titre des factures du tableau ci-joint

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

PINO BRUGUIER PROVENCE FROID (SAS) La Tranche ZA NO 5 04180 Ville neuve Représentant : Maître Thibault BRENTI substitué par Maître HADIDI le 07/07/2025 contre POTES AU FEU (SAS) 140, Rue Frédéric Joliot

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 22 mai 2025 RG: 2024003678 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur François JOLIEZ

Pour une bonne administration de la justice, ces deux affaires ont été jointes et enregistrées sous le numéro 2026 R 00139.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

application de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance ; A l'audience du 14 avril 2026, les affaires enrôlées sous les N°RG 2026R00209 et 2026R00236 ont été jointes