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383 du CPC, rappelons que, à moins que la péremption ne soit acquise, l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation ; Laissons

Source officielle

TCOM

Chambre 22

6a197e77cdc6046d475c1d9a

Commerce

28 mai 2026

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT

Source officielle

TCOM

Chambre 23

6a197f0ccdc6046d475c2994

Commerce

22 mai 2026

DILIGENCES DE LA PARTIE DEMANDERESSE QUI N'A PAS SATISFAIT À LA DEMANDE DE COMMUNICATION D'UN ORIGINAL DU PROTOCOLE D'ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6521cdc6046d47818354

Commerce

2 octobre 2025

présente instance ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

Source officielle

TCOM

Juge CIA - Orientation

6a110f30cdc6046d47a2d3f6

Commerce

29 avril 2026

Laissons à la charge de la société SOMPT NORMANDIE les dépens de la présente décision liquidés à la somme de 15,33 €.

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ef0cdc6046d474c3f70

Commerce

14 avril 2026

rétablissement ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

Source officielle

TCOM

Chambre 22

69f52060cdc6046d4743b4e1

Commerce

16 janvier 2025

[H] [B] [A], commis assermenté, VU LA NON COMPARUTION DES DEMANDEURS, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,10

Source officielle

TCOM

Chambre 22

69f52542cdc6046d474432fb

Commerce

10 avril 2025

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 10/04/2025, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros

Source officielle

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION

69db2112cdc6046d47f2eef5

Commerce

7 janvier 2026

Laissons à la charge de la société [Q] les dépens de la présente décision liquidés à la somme de 19,19 €.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION

69db342bcdc6046d47f43972

Commerce

21 janvier 2026

Laissons à la charge de la société JDC les dépens de la présente décision liquidés à la somme de 15,33 €.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb4cefcdc6046d4726b553

Commerce

5 janvier 2026

Laissons à la charge de GENERATION UP les entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 69.15 euros.

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf682fcdc6046d4781b5d0

Commerce

28 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfbc8acdc6046d4787a59b

Commerce

2 avril 2025

Laissons les dépens à la charge de la société DELEG MEDIA, y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 94,40 €, dont TVA 15,73 €.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c7d614cdc6046d4749fed0

Commerce

9 juillet 2025

publiquement par ordonnance d'administration judiciaire, Vu les articles 384 et 385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de la présente instance, Se déclare dessaisi à compter de ce jour, Laissons

Source officielle

TCOM

Juge CIA - Orientation

6a110f39cdc6046d47a2d491

Commerce

29 avril 2026

Laissons à la charge de la société SOMTP NORMANDIE les dépens de la présente décision liquidés à la somme de 15,33 €.

Source officielle

TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69fb3ff4cdc6046d47cb9f79

Commerce

27 avril 2026

suivants du code de procédure civile, Déclarons parfait le désistement d'instance du demandeur ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; Laissons

Source officielle

TCOM

chambre 03

69f06fdbcdc6046d47d04d82

Commerce

27 avril 2026

sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b40881cdc6046d4787e311

Commerce

9 janvier 2025

dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de la présente instance ; Nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ; Laissons

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43e51cdc6046d4724d3fa

Commerce

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44274cdc6046d47251de4

Commerce

1 juillet 2025

Source officielle

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