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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b31e59cdc6046d47751921

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 OCTOBRE 2025 N.

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c7e38ccdc6046d474af60d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 9 JUILLET 2025 N.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19566fcdc6046d47582d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 666 931 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Nicolas FOUASSIER Avocat au Barreau de Laval

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRRIL 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 003959 ENTRE ENTREPRISE RICOULT GEORGES, SARL inscrite au RCS de LAVAL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e67acdc6046d474b2baf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 28 JANVIER 2026 N.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31317cdc6046d477426e7

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2025 N.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES

69c7e521cdc6046d474b1212

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 N.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3464dcdc6046d47aaf918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/1127 A la date du 14 avril 2026, Monsieur [Z] [D] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES

69c7e35ecdc6046d474af308

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 N.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse, r eprésentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au Barreau de Laval.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4704ecdc6046d4731b5e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEMANDEUR(S) SASU PETIT FORESTIER MEUBLES Dont le siège social est [Adresse 1] au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 986 438 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BFC AVOCATS Avocats au Barreau de Laval

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e26cdc6046d47b4e4e8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE SAS ALS PIERRES LOTIS INVEST TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1d64cdc6046d47a94277

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SARL AUX PAINS DÉLICES TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ade7cdc6046d47a50453

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

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TCOM

VENDREDI

69f07f86cdc6046d47d1b843

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

MATERIELS, [Adresse 1] représentée par Maître [G], Avocat à la Cour, membre de la SELARL B.G.A, ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SAS [E], [Adresse 2] représentée par Maître Karine LASSALE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08028cdc6046d47d1c53b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00023 SAS [Localité 1] C/ SAS Cohérence Communication DEMANDERESSE SAS DOME, [Adresse 1] représentée par Maître Karine LASSALE

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c7e48fcdc6046d474b083b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2025 N.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b317b9cdc6046d477488d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 09 JUILLET 2025 N.

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