Par mail, reçu au greffe du tribunal de commerce le 5 janvier 2026, le conseiller juridique du dirigeant a indiqué que ce dernier a dû se rendre d'urgence à l'étranger et qu'il ne lui a pas laissé de pouvoir

DÉFENDEURS : ANFA (SASU) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Carole FIDANZA, avocate au barreau de la Martinique Monsieur [P] [X] [Adresse

Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de la Martinique

personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de la Martinique

FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE

2026F50 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Z] BREARD LAINE

Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Z] [G], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : ET : * Madame Martine

cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Denis SAPA, Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine

La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [I] [M], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine

La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [E] [H], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine

349974931 Partie demanderesse : comparant par le cabinet JB AVOCAT représenté par Me Justin BEREST, avocat (D0538) ET : Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Martine

MARTIN-DONDOZ, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Bruno MAGNIN assistés de M.

social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 822311353 Partie demanderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD COUTURIER - Me Béatrice LEOPOLD-COUTURIER Avocat (R29) et comparant par Me Martine

2024075547 ENTRE : SAS 258, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 901253062 Partie demanderesse : assistée de Me Sophia SIMONET de la SELAS SMS & CO, Avocat (RPJ098215) et comparant par Me Martine