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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2e2cdc6046d471f6df7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Défendeur : La SARL L'ATELIER DES DELICES [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [P] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd302cdc6046d471f70bf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Défendeur : SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [D] [H] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcafccdc6046d47096821

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 15/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : FARIANNE IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : Marchand

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342edcdc6046d47aac094

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant d'une part, En présence de : Maître [B] [S] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34323cdc6046d47aac3c0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: Mme [W] [R], [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante d'une part, En présence de : Maître [B] [K] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3433ecdc6046d47aac58e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant d'une part, En présence de : Maître [W] [N] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbecacdc6046d471dec4b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [A] [Z] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd35cdc6046d471ef4d9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

personne, assisté de Maître MORTELETTE, Avocat à [Localité 2], d'une part, En présence de : Maître [X] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd291cdc6046d471f6773

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRANSPORTS LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [I] [X] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b3d3cdc6046d47f432d1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

genre linge de maison vêtement de travail tapis matelas petit mobilier produits alimentaires et non alimentaires jeux et amusements publics sur foires marches voie publique porte a porte galeries marchandes

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74389cdc6046d47fedde4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Comparante en la personne de sa gérante [R] [Y] d'une part, En présence de : Maître [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef727dcdc6046d47b887e9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL OAKLAND [Adresse 1] Activité: Achat aménagement et vente de tous biens immobiliers promotion immobilière activités de lotisseur et marchand

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34279cdc6046d47aab909

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Président [U] [X] d'une part, En présence de : SELARL [I] mission conduite par Maître [J] [T] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3428fcdc6046d47aaba9f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante [I] [V] d'une part, En présence de : Maître [S] [J] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342a4cdc6046d47aabbed

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Comparante en la personne de Mme [W] [L] gérante, d'une part, En présence de : Maître [M] [Z] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34356cdc6046d47aac6d2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Non comparante d'une part, En présence de : SELARL [B] mission conduite par Maître [Z] [A] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd53cdc6046d471ef70d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Non comparante, d'une part, En présence de : SELARL [R] mission conduite par Maître [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f018acdc6046d47701726

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

25 mars 2026, la SELARL FHBX en la personne de Me [U] [V], administrateur judiciaire de la SAS AUTREMENT IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 807648332) ayant une activité de marchand

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f10cdc6046d47068476

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'administrateur judiciaire a rappelé que la SAS FONCIERE ELITE a une activité de marchands de bien et que c'est en tant que telle qu'elle a déposé une offre de reprise du bien immobilier détenu par la

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentée par Me PINCZON DU SEL d'une part, En présence de : SELARL [U] mission conduite par Maître [X] [R] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/10/2018

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Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/02/2018

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Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

18/07/2017

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Ventes et cessions

MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND

SIREN 332442086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2017

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Dépôts des comptes

SAS MARTRAND

SIREN 795327345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

13/12/2016

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