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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

441-5 du Code de commerce, CONDAMNER la société LES ROCHES ROSES à payer à la société LAVAZZA FRANCE les sommes de : 18 132.18 euros (dix-huit mille cent trente-deux euros et dix-huit centimes) : montant

Source officielle

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TCOM

Référés

69f010ffcdc6046d47c88950

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de la date d'échéance des factures, soit un montant de 285,20 euros, et une indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1cc0dcdc6046d47f25ac0

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A ce titre, la Société UPS FRANCE a établi diverses factures entre le 28 mai 2024 et le 6 août 2024 pour un montant total de 5.396,74 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au taux de 3 % souscrit par acte sous seing privé en date du 5 décembre 2021, * un montant de 55 000 euros avec remboursement de 84 mensualités au taux de 3,71 % souscrit par acte sous seing privé en

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des sommes dues s'élève à : * 4 loyers échus impayés pour la période allant du 20 Juin 2025 au 20 Septembre 2025, pour un montant de 595,20 €, * la clause pénale de 10 % y afférent, pour la somme de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

GRANULATS établit la facture n° 201101057 d'un montant de 3 487,86 € en date du 30 novembre 2020 et la facture n° 201200818 d'un montant de 3 787,58 € en date du 28 décembre 2020 en contrepartie de l'exécution

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

202100708 pour un montant de 1.293,82 € TTC, * la facture n° 202100709 pour un montant de 11.678,38 € TTC, * la facture n° 202100710 pour un montant de 4.849,67 € TTC, * la facture n° 202100712 pour

Source officielle
TCOM

Référé

6a0491a1cdc6046d4799c58d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette dernière a alors établi en devis pour un montant de 19 481,40 euros TTC mentionnant une clause de réserve de propriété.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; * La créance de l'indivision [Z] d'un montant de 595.75 €uros ; * La créance de l'URSSAF Aquitaine d'un montant de 4 249,00 euros.

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Une deuxième facture n° 2025/3 d'un montant de 96,00 € TTC concernant des pochoirs A3 que la SAS VASC reconnaît avoir commandés, est restée impayée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

pièces produites que l'entreprise individuelle de Madame [P] [Q], fondée en 2016, est spécialisée dans la création de sites internet, l'animation de réseaux sociaux, la formation, le conseil et le montage

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TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0359cdc6046d4728d7df

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES FAITS : La société [Localité 1], spécialisée dans le montage, le levage, le dépannage, la location de véhicules et le transport, a réalisé diverses prestations pour la société TIP TOP SERVICES, active

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

les travaux nécessaires à l'homologation du véhicule pour un montant de 7.417,16 euros, a réalisé l'homologation de la DREAL pour un montant de 2.358,00 euros.

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DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

tous deux de l'AARPI BFPL Avocats et avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS : [W] FRANCE (SAS) - 25, quai de France - 76100 Rouen représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille MONCANY

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

de 60 000 euros en garantie de tous engagements ; le 19 février 2019, conjointement avec son époux, Monsieur [J] [Z], pour un montant de 66 000 euros en garantie d'un prêt de 110 000 euros sur 60 mois

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TCOM

Trib. de Commerce

69f707b9cdc6046d476c70ac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

sommes de : * 4 649,83 euros arrêtée au 23 septembre 2021 au titre du prêt n°06383461 avec intérêts au taux contractuel de 3,20% l'an jusqu'au 16 juillet 2022 et dans la limite de sa garantie d'un montant

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TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* 2) Facture n°1042194806 du 30 juin 2024 d'un montant TTC de 5.200,26 €. * 3) Facture n°1042194807 du 30 juin 2024 d'un montant TTC de 1.304,88 €.

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TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Au 31 décembre 2023, le montant total remboursé par Madame [N] ne s'élevait qu'à 1.200 € (au lieu des 2.400 € qui auraient dû être versés). Aucun remboursement n'est intervenu en 2024.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon ce même acte, Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt

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