Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier

FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges

* SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE [M] mission conduite par Maître [M], mandataire judiciaire.

de l'inexécution du devis n°8917 ; CONDAMNER la SARL P.MAC ENSEIGNE au paiement de la somme de 6.032,88 euros à la SAS HUBFOOD BOISSY au titre de l'inexécution des devis n°8918 et 8920 ; CONDAMNER la

d'instruction, dans l'instance opposant : DEMANDEURS SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS I. 1 rue du Pré des Merlans 77700 Bailly Romainvilliers comparant par [F] [Q] ASSOCIES 201 Rue DU FAUBOURG SINT DENIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier FRAQUETJuges : Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Vincent VERCOUSTRE DEBATS Audience publique du 24/04/2026.

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Olivier Duboureau, Mme Béatrix Peret et M. Vincent-Bruno Larger.

La condamnation de la société IMMO SELECTION « [Adresse 4] SERGE OLIVIER » à payer à l'entreprise [V] la somme provisionnelle de 2.000€ au titre de sa résistance abusive.

Défendeur Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI IARD (SA) [Adresse 5] Défendeur Représentant : Maître Xavier DENIS

[M] [D] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025108668 P.C. : P202600059 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[I] [E], [Adresse 2], représentant légal de la SAS AUTREMENT IMMOBILIER, présent, assisté de Me Denis Meyer, avocat (P179) présent.

Olivier Duboureau, juge commissaire.

Activité: Peinture, petite maçonnerie et rénovation RCS B 880429154 (2020B00052) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET D'ORX, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS

Procédure 2025RJ0930 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SUNIX [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire suppléant : Monsieur PICARD Olivier

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025022592 25/03/2025 ENTRE : SAS ADCONSI, dont le siège social est 10 rue des Bles 93210 SAINT- DENIS LA PLAINE – RCS