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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
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Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge
69a978f1cdc6046d47984351
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20 mai 2025
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22 juillet 2025
Chambre 01
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4 février 2025
[M] [W], sans en informer CAPOGROSSO ; CAPOGROSSO avait noué avec AS BATIMENT des relations contractuelles pérennes, intuitu personae, avec M. [V]; M.
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DE BORDEAUX N° RG: 2025R00167 [G] [M] / SAS AUTO OUEST EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 1 er Juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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30 avril 2026
Il souligne l'engagement des actionnaires mobilisés pour préparer au mieux la descente du club en division [Etablissement 1] club souhaite construire un projet pérenne pour entamer la nouvelle saison en
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 avril 2026
6.511 €, mais que la situation s'est améliorée depuis quatre mois grâce notamment au développement d'une nouvelle marque en collaboration avec [B] [Y] avec une meilleure marge et des points de vente pérennes
MARDI
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15 avril 2025
pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], C / DEFENDERESSE société HOOK SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 15 avril 2025, tenue par : * Maurice PERENNES
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8 juillet 2025
de la SCP AVOCAGIR, société d'Avocats, C/ DEFENDEUR Monsieur [P] [A], [Adresse 2] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juillet 2025, tenue par : * Maurice PERENNES
Chambre PROZ - Christian ROZE
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17 juillet 2025
Attendu que par procès-verbal de recherches infructueuses de Maître [A] Commissaire de Justice au PELLERIN en date du 6 Mai 2025, la Société [H] [T] a assigné la Société [Q] RENOV OUEST pour : JUGER que
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15 juillet 2025
Attendu que bien que le chef d'entreprise se soit engagé à développer son chiffre d'affaire, cela n'a été le cas que sur un mois ne permettant pas un développement pérenne de l'entreprise.
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bâtiment susvisé d'une manière sécurisée et conforme aux contraintes techniques et réglementaires qui sont celles de son activité ; * Indiquer les travaux ou mesures susceptibles de remédier de façon pérenne
PROCEDURE COLLECTIVE
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En faits La société LA PLAGE a vu son activité se stabiliser et devenir pérenne durant la période d'observation.
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PUGET, Avocat à la Cour, associée de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET et Associés, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 15 avril 2025, tenue par : * Maurice PERENNES