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246 résultats pour « Pelfrene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a118f60cdc6046d47ac13a4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118fa3cdc6046d47ac17d5

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f70cdc6046d47ac1499

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fe9cdc6046d47ac1e30

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ee6cdc6046d47ac0bf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a978ddcdc6046d47984224

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a978f1cdc6046d47984351

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8fdf6cdc6046d478cade3

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90a59cdc6046d478d601b

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

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TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

[M] [W], sans en informer CAPOGROSSO ; CAPOGROSSO avait noué avec AS BATIMENT des relations contractuelles pérennes, intuitu personae, avec M. [V]; M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa69dfcdc6046d47ae114a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE BORDEAUX N° RG: 2025R00167 [G] [M] / SAS AUTO OUEST EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 1 er Juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il souligne l'engagement des actionnaires mobilisés pour préparer au mieux la descente du club en division [Etablissement 1] club souhaite construire un projet pérenne pour entamer la nouvelle saison en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3becdc6046d47a9431e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

6.511 €, mais que la situation s'est améliorée depuis quatre mois grâce notamment au développement d'une nouvelle marque en collaboration avec [B] [Y] avec une meilleure marge et des points de vente pérennes

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TCOM

MARDI

69a92489cdc6046d47906478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], C / DEFENDERESSE société HOOK SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 15 avril 2025, tenue par : * Maurice PERENNES

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TCOM

MARDI

69a9b95fcdc6046d47a09ea0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SCP AVOCAGIR, société d'Avocats, C/ DEFENDEUR Monsieur [P] [A], [Adresse 2] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juillet 2025, tenue par : * Maurice PERENNES

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16950cdc6046d4747aef1

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu que par procès-verbal de recherches infructueuses de Maître [A] Commissaire de Justice au PELLERIN en date du 6 Mai 2025, la Société [H] [T] a assigné la Société [Q] RENOV OUEST pour : JUGER que

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e107cdc6046d478b0571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que bien que le chef d'entreprise se soit engagé à développer son chiffre d'affaire, cela n'a été le cas que sur un mois ne permettant pas un développement pérenne de l'entreprise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

bâtiment susvisé d'une manière sécurisée et conforme aux contraintes techniques et réglementaires qui sont celles de son activité ; * Indiquer les travaux ou mesures susceptibles de remédier de façon pérenne

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5588ccdc6046d473b6552

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En faits La société LA PLAGE a vu son activité se stabiliser et devenir pérenne durant la période d'observation.

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TCOM

MARDI

69a8fe03cdc6046d478cae8a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PUGET, Avocat à la Cour, associée de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET et Associés, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 15 avril 2025, tenue par : * Maurice PERENNES

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