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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Contrat d'assurance décès/invalidité/incapacité auprès de Société Générale (contrat n°223555107401).
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
Offre de la société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE La Société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE est une SAS au capital de 1.000 euros créée le 28 mars 2019, dont le siège social est situé [Adresse
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
Autres contrats 1 V – SOCIAL VI – JURIDIQUE L'offre a été formulée avec faculté de substitution Véhicule utilisé pour la reprise Forme Société par Action Simplifiée Dénomination RITEILE Capital social
69a85904cdc6046d477ff3ff
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés d'AGEN.
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
2023 des mouvements sociaux liés à la réforme des retraites, qui ont résulté en une perte d'exploitation pour la société.
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
« SFT » ou « la Société », inscrite au registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 827 777 392, dont le siège social est situé au [Adresse 1].
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
Baci Baci, de la société L&Z Services, Messieurs [S] [Q] et [L] [R] ; * CONDAMNER la société la (sic) Mickaël Kurtis à payer à la société Caffe Baci Baci, de (sic) la société L&Z Services, Messieurs
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Les fraudes plus subtiles ne peuvent être détectées que par les compagnies d'assurance ou leurs mandataires qui ont accès aux données AGIRA.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
Le 5 juillet 2024, les parties ont formalisé une offre d'acquisition de l'intégralité des parts sociales de la société LE [F] pour un prix fixé à 1 550 000 €.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.
69a8da08cdc6046d478ab2fb
Mandataire judiciaire : SELARL [L] [E] prise en la personne de Me [E].
69d2ba8bcdc6046d473b840f
La société JPSC est une société civile immobilière créée en 2019 par Monsieur [A] [F] pour exercer une activité d'administration d'immeubles et autres biens immobiliers.
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
SOCIAL A date, la société LDMT SAS emploie 3 salariés. […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La société LDMT SAS est en phase avec les prévisions budgétées en janvier 2025 puisqu'elle affiche
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
ne respecte que partiellement le critère social, puisqu'elle ne reprend pas l'intégralité de la masse salariale ; Que la proposition de réembauche, formulée à la barre par la société ALBAX MECANIQUE,
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
. : P202401056 Société SAMAT-I, société anonyme (SA), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 433 938 et dont le siège social est situé au [Adresse 1], ci-après
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
AGENCE CAPSULO.
69a12abacdc6046d47e179d4
son président et associé unique, Monsieur [W] [S]; * la société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS, société d'exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
FAITS, PROCEDURE & MOYENS DES PARTIES La SARL SOCIETE DE SERVICE ET DE FACONNAGE INTERBANCAIRE RELIANCE (ciaprès SFI RELIANCE) au capital social de 340 800 €, est inscrite au RCS d'[Localité 2] puis de
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