Activité de VASCULAR THERAPY Créée le 31 décembre 2009, la Société distribue des dispositifs médicaux cardiovasculaires, notamment des stents coronaires.

Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS : La société PROMOTAL fabrique et commercialise du matériel et du mobilier médical.

Les conditions particulières prévoyaient une date de fin de contrat le 28 novembre 2022, le contrat a automatiquement pris fin à cette date.

dans le cadre de votre demande du 5 décembre…vous souhaitez mettre fin au contrat de prévoyance.

légale de madame [H], ce qui constitue une irrégularité substantielle, qu'il y a une absence de motif légitime, car la défenderesse est elle-même en faute grave pour non-conformité des dispositifs médicaux

Le litige porte sur l'exécution des prestations prévues au contrat dont le montant d'heures est contesté par, [C], [U].

de prêt professionnel, en l'informant du risque d'exigibilité anticipée dudit contrat.

* elle est un laboratoire de biologie médicale * elle sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du CPC. Pour Monsieur [I] [R] : * Il est travailleur non salarié.

de prestation de services en date du 03/07/2018 et un contrat de cession du fonds libéral situé à [Localité 3] en date du 03/07/2019.

Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.

du 20 mars 2025, Vu le PV d'huissier du 20 novembre 2025, SUR L'IRRECEVABILITÉ : CONSTATER que l'article 11.2 du Contrat institue une procédure préalable obligatoire de règlement des différends par

HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à SCP [V] [J] & Associés Rappel des faits : La société MEDIPPEX est spécialisée dans la conception et la fabrication de poches médicales

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne

Négoce international de produits de consommation, représentation de tous produits cosmétiques, nutraceutiques et biocides ainsi que le négoce international de matériel et consommables à usage médical et

[O] n'en ait été informé ni ait donné son consentement. Ces actes, reproduisant numériquement la signature de M.

Sécurité Sociale pour un montant de 5 802,72 € en principal par la facturation de transports en ambulance au lieu de transports en véhicule sanitaire léger, suite à la falsification de la prescription médicale

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne

En septembre 2018, un contrat de prestation est négocié entre les parties.

remise, ambulances et VSL comprenant : * L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, notamment les fichiers informatiques et papiers et les droits correspondants aux données qui y sont contenues

de proximité, un contrat de partenariat d'une durée de 48 mois.