TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 La SARL DEPRAD

et le tableau de compte de prorata ; Attendu que la société SEPIA entend percevoir la somme de 7.201,87 euros TTC du fait de dégradations causées par la société URBANIZA ; Attendu, au vu des pièces

Le climat social dégradé entre eux porte atteinte au bon fonctionnement de la société, notamment en limitant son accès aux informations. La société est régulièrement assurée.

Ces facteurs ont conduit à une dégradation progressive de la trésorerie et à l'accumulation de dettes sociales et fiscales pour un montant total de 33k€ (selon déclaration de cessation des paiements).

Dans l'attente de cette levée, la société ASPHALTE 76 ne peut plus accepter de clients qui utilisent leur CPF, ce qui va dégrader le chiffre d'affaires.

COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse au principal, Concluant par maître Guillaume DEGLANE

mariages sont prévus), que des règlements importants doivent intervenir d'ici le mois de mai et que la dirigeante s'engage à prévenir le mandataire judiciaire suffisamment en amont si la situation se dégrade

VIH ENERGIE produit ses comptes de 2023 et 2024, montrant une dégradation de son BFR, due à la dégradation de son compte client de 17 987 €.

Or, la situation de [D] [K] est radicalement différente. 3) Une situation financière gravement dégradée et connue du dirigeant : Le rapport d'expertise met en évidence : Des difficultés anciennes et

que si la société existe depuis 2002, elle n'en assure la gérance que depuis 2024, qu'auparavant elle était employée dans cette structure, que les comptes arrêtés au 31/12/2024 traduisent une nette dégradation

Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de vingt-quatre mois à compter de ce jugement.

Dit que par souci d'efficacité et dans le même délai, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du

tableau des indicateurs économiques établi sur les 6 premiers mois de la période d'observation permet de noter une nette amélioration des ratios avec un chiffre d'affaires HT de 875.506 euros, dont se dégage

Ce véhicule, confié à la société TECHNO POIDS LOURDS 11 pour entretien, a subi une panne grave le 21 juin 2023, caractérisée par une dégradation de la courroie de distribution, alors qu'il totalisait environ

vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que l'administrateur judiciaire indique que les difficultés sont la conséquence d'une dégradation

[V] [T] a été désiané en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation

D'ailleurs, le procès-verbal de constat révèle que seul le mobilier non abrité, sur la plage, présente des vernis dégradés et des fissures.

frais qu'elle a dû engager, Condamner Monsieur [M] [R] à payer à la SARL PASTA & AROMI la somme de 20 000,00 euros au titre du préjudice lié au fait perte d'exploitation du fait de l'utilisation dégradée