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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07275cdc6046d47d08378
23 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 003234 PROCEDURE : 2022/059 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS APHEA DISTRIBUTION
Trib. de Commerce
69da9d23cdc6046d47e9bd44
9 janvier 2026
Sur la recevabilité de la demande de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC produisant l'ensemble des pièces justificatives attestant de la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c255cdc6046d47bfd662
9 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS M&M FOOD DISTRIBUTION
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
La société CASTOR DISTRIBUTION REUNION ne conteste pas la nécessité professionnelle de ce déplacement.
Chambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
Elle demande à PPG DISTRIBUTION de venir récupérer les produits et d'annuler la facture.
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
profit de la Société BIX DISTRIBUTION, dans la double limite d'un montant de 36.000 euros et de 50% des sommes dues au titre de l'opération cautionnée.
6a0ba2becdc6046d4721d9cb
12 mai 2026
LES FAITS Monsieur [Q] [X] exerce sous l'enseigne [X] DISTRIBUTION une activité de dépôt chez les professionnels de distributeurs automatiques de boissons et vente de produits correspondants.
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
La société S.E.J.E.R. poursuit le contrat de distribution commerciale et fournit à la société TRAIN&LEARN la certification professionnelle prévue et émet à ce titre la facture FAC-003475 en date du 15
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
6 mai 2026
rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS COULEUR CAFE DISTRIBUTION
69fdd24fcdc6046d4709e53b
Par jugement en date du 10/04/2025, ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement au bénéfice de la société LOCAL EXPRESS DISTRIBUTION SAS.
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Localité 3] Représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS, Avocat, [Adresse 9] Comparante SA [I] [T] EUROPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] SAS SOCIETE DES ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
* Condamner la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION au paiement des entiers dépens intégrant les frais d'expertise judiciaire.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001799 JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [N] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcf65cdc6046d47245b97
4 mai 2026
DISTRIBUTION (SARL) Société à responsabilité limitée [Adresse 2] SIREN 791 889 835 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
LES FAITS La société Jardin Service, active dans les services d'aménagements paysagers, a été sollicitée par la société P.P.D., dont la dénomination commerciale est « Piscinelle Paris Distribution »
69f7e329cdc6046d4780762d
21 avril 2026
La société [D] [R] DISTRIBUTION SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69f7e72fcdc6046d4780b6b3
La société DISTRIBUTION INNOVANTE REUNION SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11a8f9cdc6046d47adc6c1
21 mai 2026
La société REUNION DISTRIBUTION IMPRIMES SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
Audience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'ordonnance du 9 décembre 2025 du juge des référés du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017250), Juger que les sociétés [N] AGRO DISTRIBUTION
69f7e378cdc6046d47807af6
La société MOOVE DISTRIBUTION SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
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