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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d864e6cdc6046d47b6b9e0
29 janvier 2026
. : P202201997 Chambre 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE jeudi 29 janvier 2026 SAS BYKEP [Adresse 1] RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE A ERREUR MATERIELLE M.
Clôture Procédure Collective
69ce3b12cdc6046d47d7a1c9
1 avril 2026
LE TRIBUNAL Attendu que suite à une erreur de plume le nom du mandataire judiciaire n'est pas mentionné dans le jugement d'ouverture ; Attendu que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un
Trib. de Commerce
69f762cccdc6046d4773a05c
18 juillet 2025
2025J11376 - 2519900024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE
69f762e7cdc6046d4773a209
2025J11377 - 2519900025/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE
6a0c9946cdc6046d4734f6e1
11 mai 2026
, reçue au greffe le 02 avril 2026, est sollicité la rectification d'une erreur purement matérielle dans le jugement rendu par le tribunal de céans le 21 janvier 2026 enregistré au répertoire général sous
Jgt en délibéré
69e7133fcdc6046d47faed40
14 avril 2025
* Sur la demande de rectification de l'erreur matérielle Conformément à l'article 461 du Code de procédure civile, le juge peut rectifier une erreur matérielle qui affecte le jugement sans remettre
Rendu de décisions
69cc39aacdc6046d47a9d19f
6 janvier 2026
matérielle, Il y a lieu de relever l'existence d'une erreur matérielle dans le jugement rendu le 09 septembre 2025 sous le numéro de rôle 2025P00372, s'agissant de la désignation, dans le dispositif,
69cc3b64cdc6046d47a9f537
matérielle, Il y a lieu de relever l'existence d'une erreur matérielle dans le jugement rendu le 09 septembre 2025 sous le numéro de rôle 2025P00371, s'agissant de la désignation, dans le dispositif,
69cc3b72cdc6046d47a9f665
6a0ba7e7cdc6046d47222307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J136 Jugement de rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1]
Chambre 9 CLOTURES
69e628b0cdc6046d47e6351c
14 janvier 2025
matérielle.
Chambre contentieux général Nouveaux juges
69dd2479cdc6046d471ac149
8 avril 2025
AUDIENCE DES REFERES
69a3c222cdc6046d471b19e9
12 janvier 2026
matérielle CONTRE [Localité 1] 2014 (SARL) [Adresse 2] Représentée par Maître [S] [D] et Maître Florence DUBOSCQ Formule exécutoire délivrée à Maître Frédéric BERGANT MOTIFS DE LA DECISION Vu la
69f169ddcdc6046d47e95537
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcée par mise à disposition au greffe le 16/04/2026 RG n°: 2026R00016 DEMANDEUR SASU KINTO France
69e3944ecdc6046d47b03ccc
20 janvier 2025
2025F00145 - 2502000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2023RJ367 La SARL SICIE FORMATION Numéro de
Audience publique de vacation
69d7fe6bcdc6046d47af6ba3
Jean-Louis Gruter, juge-commissaire ; Que le tribunal s'est saisi d'office au motif qu'une erreur matérielle a été relevée dans le jugement du 23 décembre 2025.
.
69b7487acdc6046d47cd6fbb
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Octobre 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du
Chambre 5 contentieux général
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS
69a20f33cdc6046d47f89598
21 janvier 2025
que le jugement rendu par le Tribunal de céans le 18 octobre 2024. - RG N° 2024F00542 n'est entaché d'aucune erreur matérielle.
69f00740cdc6046d47c7eb26
19 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Mise à disposition le 20 mars 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia
69a1208fcdc6046d47e0a931
22 janvier 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de rectification d'erreur matérielle La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire
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