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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b1acdc6046d479c00f4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cette procédure ne peut être prononcée en l'état car les opérations afférentes au passif (antérieur et postérieur) sont en cours de finalisation et une audience sur requête aux fins de relevé de forclusion
Source officielleJEUDI
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR CE, Sur la forclusion A la lecture des écritures versées au débat, le tribunal dira que la société [K] [F] SAS n'avait aucunement lieu de s'inquiéter de la fourniture et de la mise à disposition
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de54efcdc6046d473574c9
3 avril 2026
3 avril 2026
à tout moment par le liquidateur, le débiteur ou le ministère public ; qu'il peut se saisir d'office ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil, une procédure en forclusion
Source officielleEKIP
69b9044dcdc6046d47f16e8b
4 avril 2025
4 avril 2025
la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [S], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif qu'une requête en relevé de forclusion
Source officielleFond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
16 avril 2025
le 31 décembre 2017 et qu'il n'y a eu qu'une suspension de la prescription et non une interruption, qu'ainsi le mandataire judiciaire a procédé à son intervention volontaire trop tardivement, la forclusion
Source officielleChambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la société DA BAT en date du 18 juin 2021, le liquidateur judiciaire indiquait au conseil de la société DA BAT que l'action en revendication de son client était forclose à la lumière du délai de forclusion
Source officielle4ème chambre
69e8a8a2cdc6046d471f6102
11 avril 2025
11 avril 2025
, demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile * Déclarer irrecevable l'intégralité des demandes de Monsieur [Z] et de la société [N] à l'encontre d'[P] pour cause de forclusion
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sérieuse, a décidé de surseoir à statuer sur l'admission de sa créance et a invité le créancier à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification, à peine de forclusion
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f711cdc6046d47b3d85d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sérieuse, a décidé de surseoir à statuer sur l'admission de sa créance et a invité le créancier à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification, à peine de forclusion
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sérieuse, a décidé de surseoir à statuer sur l'admission de sa créance et a invité le créancier à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification, à peine de forclusion
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sérieuse, a décidé de surseoir à statuer sur l'admission de sa créance et a invité le créancier à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification, à peine de forclusion
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sérieuse, a décidé de surseoir à statuer sur l'admission de sa créance et a invité le créancier à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification, à peine de forclusion
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sérieuse, a décidé de surseoir à statuer sur l'admission de sa créance et a invité le créancier à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification, à peine de forclusion
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sérieuse, a décidé de surseoir à statuer sur l'admission de sa créance et a invité le créancier à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification, à peine de forclusion
Source officiellechambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
17 avril 2026
rejetant une telle demande * Déclarer la société [R] [C] SAS recevable et bien fondée en ses demandes, [R] [C] SAS entendant par la présente assignation interrompre tout délai de prescription ou forclusion
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c867accdc6046d47583a52
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ainsi le remboursement de l'emprunt contracté par la SCI ; que la liste des créanciers avait été remise, néanmoins sans l'adresse de ces derniers ; que cela entrainerait peut-être des relevés de forclusion
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il souligne que GEIREC et MMA ont demandé un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale engagée contre le collaborateur incriminé et que CRCAM 35 a opposé la forclusion pour les
Source officielleJEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En conséquence, la société CEANPROM SARL sera déboutée de sa demande de forclusion soulevée sur ce motif.
Source officielleVENDREDI
69b29edfcdc6046d47675bda
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la déclaration de créance et le relevé de forclusion : La société [Adresse 6] déclare sa créance d'un montant de 42.092,00 € auprès du mandataire judiciaire par courrier en date du 6 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
III - DISCUSSION ET MOTIVATION VTF expose : Sur la forclusion invoquée par ABSYS CYBORG * C'est le rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal qui a permis d'établir avec précision le fait générateur
Source officiellePage 3 sur 9