liés à l'aménagement de la boutique de l'aéroport international de [Localité 1] ; * 39 706 USD au titre des frais liés à la certification des produits distribués ; * 25 415 USD au titre de la location

quant à elle : les entretiens préventifs (révisions), les entretiens curatifs (en cas de panne), la fourniture des filtres, huiles et ingrédients, le remplacement des pièces d'usure ou défectueuses, les frais

d'avocat et des frais liés au déplacement du demandeur en Martinique pour la présente procédure, outre les dépens, Ordonner le paiement des commissions dues au titre : Des opérations conclues pendant

CAUPAMAT adresse à CIRCET une facture de frais engendrés par ce déplacement d'un montant de 2 502 € TTC. CIRCET annule la prestation le 17 novembre 2023.

[C] se déclare intéressé par la franchise WAGRAM et, se porte alors acquéreur du fonds de commerce de la société KOSY.

(dix mille euros + p.m.) ( sic ) avec les intérêts légaux à compter du jour des présentes jusqu'à solde, au titre du préjudice matériel (frais, déplacements, honoraires d'avocat,…) sans préjudice quant

Ce délai n'a pas été respecté.

sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.».

, RECEVOIR la société FRAISE en ses demandes et la déclarer bien fondée, R.G N° 2025 F01712 CONDAMNER la société [H] [U] à payer à la société FRAISE la somme de 10.228,80 euros TTC, augmentée des

COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse au principal, Concluant par maître Guillaume DEGLANE

le cadre de la déclaration de sinistre de la société SAVEURS DU MONDE.

commissaire de justice du 07 octobre 2024, la SNC RICHEBOURG a assigné la SAS SV-PRO devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 05 novembre 2024, aux fins d'entendre le tribunal : * Déclarer

et 33,47 € au titre des frais de greffe.

de procédure de 68,66 €, des frais de requête de 51,60 € et des frais de greffe de 31,80 €.

engagés par le DEMANDEUR en raison du comportement fautif du DÉFENDEUR, se décomposant comme suit : * Frais bancaires au 31 décembre 2025 : 268,00 € * Honoraires de Commissaire de Justice : 248,85 €

Me proposer un rendez-vous dans les plus brefs délais pour récupérer mon véhicule par un autre dépanneur qui sera réglé par nos soins » Elle manifestait son refus de régler les frais de gardiennage alors

DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société UNION TANK ECKSTEIN les frais irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts.

de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est

La société s'est déclarée en cessation de paiement le 31 janvier 2025.

litige Suivant ordonnance du 28 juillet 2024, le président du tribunal de commerce d'Angers a enjoint à la société DEGRIF'COPIEURS de payer à la société [Adresse 1] la somme de 3.970,52 EUR, outre les frais