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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69f9e2eacdc6046d47a93108
20 avril 2026
Par voie de conclusions en date du 13 janvier 2026, la société [D] demande au tribunal de : * déclarer recevable la société [D] en son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société VALGO
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
2025 à 14h00 devant le tribunal de céans auquel il est demandé : Vu l'article L.223-22 du code de commerce, Vu l'article R.223-32 du code de commerce, Vu l'article 482 du code de procédure civile, Avant
chambre 1-13
6a0e6030cdc6046d47609778
10 avril 2026
elle demande au tribunal de : Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Constater le désistement d'instance et d'action de la société ACL2R.
CHAMBRE 01
6a196d7fcdc6046d475ac0e8
28 mai 2026
Lors de cette audience, la SA SOCIETE GENERALE, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la société défenderesse faisant l'objet d'une procédure collective.
Chambre 06
69a3e8dfcdc6046d471e06b0
1 avril 2025
C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
69def129cdc6046d4743c144
16 octobre 2025
L'affaire a été débattue à l'audience du 24 septembre 2025 devant le tribunal composé de : M.
69f336d3cdc6046d47135849
29 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Services Transports Express, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne le 4 avril 2024, SPS assigne Sunvie devant ce tribunal.
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
DECLARER que la société ALLIANZ IARD SA devra intervenir dans l'instance pendante devant le tribunal de céans, inscrite au rôle sous le n° RG 2025F00559, entre la société JCLM et la société CECM pour y
69e0c651cdc6046d4770fe60
L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 1 er avril 2026 devant le tribunal composé de : M.
69f9e20dcdc6046d47a91c03
Par voie de conclusions en date du 2 mars 2026, la société SYACA demande au tribunal de : * donner acte à la société SYACA de son désistement d'instance et d'action ; * dire et juger que chacune des
69ea24f3cdc6046d47421c7f
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2025, signifié à personne habilitée pour personne morale, BD a assigné EVEREST devant ce tribunal à
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
; * ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance n° 2025F00474 pendante devant le Tribunal des activités économiques de Marseille ; * CONDAMNER la société BORN TV LLC à verser à Monsieur
69f3369bcdc6046d471353c3
SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Micro.[S], conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.
Référés
69f0544ecdc6046d47ce1483
17 avril 2026
à l'audience publique du 17 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M.
69bf0009cdc6046d477a4f3a
16 décembre 2025
EXPOSE DE LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 28 juin 2024, Monsieur [U] [E] et Monsieur [R] [E] ont cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 2], la société CAMPING LES CIGALES S.A.R.L
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
CE A QUOI LE TRIBUNAL DIRA CE QUI SUIT : L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Chambre 22
6a11a3cdcdc6046d47ad66fb
21 mai 2026
MOTIFS Sur la recevabilité de la demande Il convient de préciser qu'un litige opposant les mêmes parties a précédemment été porté devant le tribunal judiciaire de Bobigny qui a rendu le 23 mars 2026
69f33674cdc6046d471350cc
PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, et par une requête en injonction de payer adressée à monsieur le président du tribunal le 1 er octobre 2025, la SAS S.D.G.E
Trib. de Commerce
69e34139cdc6046d47aaa4e6
La société [H] [Y] sollicite le renvoi devant le Tribunal de commerce de Lyon. M. [P] s'y oppose et demande le renvoi devant le Tribunal de Commerce de Grenoble.
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