Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 20 novembre 2025.

2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° B 318 506 623 (Maître Marion HUBERT, Avocat au barreau de Montpellier) C / Société FOREST DEVELOPPEMENT S.A.S.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

revêtement des sols-souples.

2025J11421 - 2528900032/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

sous le numéro SIREN 314 389 040, à l'encontre, d'une part, de la SARL [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 790 160 113, selon remise

Il convient donc de rejeter la demande de paiement d'une indemnité au titre de la perte d'exploitation dans son principe même, et dans son quantum discutable.

De son côté, la SARL RULICA demande au tribunal de commerce de Perpignan : * de réduire le montant de sa dette à la SA MINOTERIE FOREST à la somme de 2.454,07 euros soit la somme des factures restantes

36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me David LAURAND La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 748,38 €, correspondant au solde

assignation en date du 14 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

EXPOSE DU LITIGE : Le 20 juillet 2023, la SARL BIG DREAM, inscrite au RCS de Fort-de-France sous le n°802 595 108 et exerçant une activité de terrassement, aménagement de sol et VRD notamment, a établi

CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] avocat (C279) Partie défenderesse : SAS ARTISANAT ET SERVICES DU FOREZ

Attendu qu'à défaut de règlement à son échéance d'une seule mensualité, la totalité de la somme due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure.

en date du 24 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

Cette situation n'a toutefois pas été réglée dans son intégralité.

, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n°833 674 179, à l'encontre de la SARL D-DRIVE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 951 690 155, reçue au greffe du tribunal mixte de commerce

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan.

audience publique le 19 mars 2026 par Léonard RODRIGUES, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son