CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f60eb8cdc6046d47555cf4
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01761 DEMANDEUR SA FRANFINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sophie MÜH du cabinet MUH [Adresse 2] DEFENDEUR SARL
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [L] [T] ESQ LJ STE ALTERNATIV CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Charlotte TENENHAUS [Adresse 2]
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
Pour la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées et datées du 29 janvier 2026, auxquelles
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
A la suite de la signature de cette convention, un acte sous seing privé de vente conditionnelle a été signé le 2 juin 2017 entre Monsieur [U] [E] et la société MICSYL SAS.
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2024 La cause
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
Moyens des parties sur le sursis à statuer: Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
b) Les moyens en défense de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] La Caisse rappelle avoir obtenu, par décision du 6 septembre 2024 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, l'autorisation
Fond
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
Les parties sont parvenues après concessions réciproques à un protocole d'accord signé le 2 avril 2025 aux termes duquel : Mme [B] [N] s'engage à verser à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Elle achète de la capacité réseau à un ou plusieurs opérateurs de réseau mobile, Orange et accessoirement SFR au cas présent.
chambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
MILLIET-[Adresse 1] BISTROT CASH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d107cdc6046d47e5dc1c
7 juillet 2025
CONDAMNE la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON à supporter les dépens occasionnés par la présente instance.
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COIASV SUD PARIS SOLEIL [Adresse 1] comparant par Me XAVIER JARLOT [Adresse 2]
69a160fdcdc6046d47e65b7b
4 avril 2025
du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 22 novembre 2024, aux fins de : CONDAMNER Monsieur [S] [J] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 2] la somme de 12 493,22 € outre intérêts
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
sur la requête en suspicion légitime. » Par arrêt en date du 2 février 2023, la Cour de cassation a désigné « le tribunal de commerce de Dijon pour statuer sur l'action engagée par la société JSA en
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
, à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE demande au tribunal de céans de : Vu l'article L622-28 du Code de commerce, Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du Code civil
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société ECE expose que : Elle exerce une activité de transporteur routier et de fret.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
A titre infiniment subsidiaire REDUIRE les éventuelles condamnations à de plus justes proportions A titre tout état de cause et reconventionnellement CONDAMNER la société [2] à communiquer l'intégralité
69d08399cdc6046d470d9c37
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
2.)
Page 30 sur 326
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.