CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 108 résultats pour « cadre de la désignation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6a04acdc6046d4764ea7a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Désigne : M. [E] [F], Juge commissaire. Me [Q] [E] [N], Mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6b713cdc6046d47665cab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Désigne : M. [J] [X], Juge commissaire. Me [Z] [I] [D], Mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits En juillet 2018, la société FINANCIERE SAINT JAMES, agissant en tant qu'investisseur et maître d'ouvrage a été désignée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24eeecdc6046d479470b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

70 % du passif admis ; Les dividendes restant à servir au titre des trois dernières annuités représentent la somme totale de 8 875.56 € ; Monsieur [Z] ne respecte pas ses engagements pris dans le cadre

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcff9fcdc6046d4717a2d0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sociale globale de l'entreprise débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d67665cdc6046d4787932f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. : P202500296 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 7 octobre 2025 Chambre 2-3 SARL à capital variable BOA DESIGN [Adresse

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb1bcdc6046d47233634

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

WLC LAVAGE [Adresse 2] comparant Vu la requête de Madame la Procureure de la République en date du 19/01/2026 sollicitant l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du défendeur ci-dessous désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e106d8cdc6046d4775f8d9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif ; De sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a695b2cdc6046d47558629

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Désigne la SELARL [W] [H] représentée par Me [H], [Adresse 2], en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e98acdc6046d4774a519

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu le jugement de ce tribunal du 14/09/2023 qui a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de cette procédure collective.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9b7cdc6046d4774a7e4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu le jugement de ce tribunal du 14/09/2023 qui a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de cette procédure collective.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9cfcdc6046d4774a96c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu le jugement de ce tribunal du 14/09/2023 qui a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de cette procédure collective.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9e6cdc6046d4774aaf7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu le jugement de ce tribunal du 14/09/2023 qui a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de cette procédure collective.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc390ccdc6046d47a9c64c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Autorise à titre exceptionnel dans le cadre de la liquidation judiciaire le maintien de l'activité de la S.A.R.L. TECHNIC'ELEC jusqu'au 17 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

.

69df6b09cdc6046d474fecc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CAFR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'un administrateur judiciaire, Toutefois, le tribunal n'est pas tenu de désigner un administrateur judiciaire lorsque la procédure est ouverte au bénéfice d'un débiteur dont le nombre de salariés et

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb584fcdc6046d475f03c8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Johann SALVIATO, président de la SAS JEM DESIGN, elle-même présidente de la SAS BO SNEAKERS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d5bcdc6046d47e7f68a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS QUIFINANCE prise en la personne de Monsieur [L] [G], accompagné de Madame [K] [G] ont comparu en chambre du conseil, et indiquent que la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [A] [N] a été désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbededcdc6046d47a10822

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LE RAY Serge ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu les articles 275 et 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 7 mars 2025 qui a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par Jugement en date du 26 octobre 2023, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SASU ETABLISSEMENTS MARCHAND domiciliée [Adresse 1] et a désigné en qualité

Source officielle

Page 30 sur 256

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.