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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6a04acdc6046d4764ea7a
7 janvier 2026
Désigne : M. [E] [F], Juge commissaire. Me [Q] [E] [N], Mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69f6b713cdc6046d47665cab
21 janvier 2026
Désigne : M. [J] [X], Juge commissaire. Me [Z] [I] [D], Mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits En juillet 2018, la société FINANCIERE SAINT JAMES, agissant en tant qu'investisseur et maître d'ouvrage a été désignée
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24eeecdc6046d479470b9
1 juillet 2025
70 % du passif admis ; Les dividendes restant à servir au titre des trois dernières annuités représentent la somme totale de 8 875.56 € ; Monsieur [Z] ne respecte pas ses engagements pris dans le cadre
7ème A
69dcff9fcdc6046d4717a2d0
28 janvier 2026
sociale globale de l'entreprise débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre
Chambre 2-3
69d67665cdc6046d4787932f
7 octobre 2025
. : P202500296 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 7 octobre 2025 Chambre 2-3 SARL à capital variable BOA DESIGN [Adresse
.
6a0bbb1bcdc6046d47233634
1 avril 2026
WLC LAVAGE [Adresse 2] comparant Vu la requête de Madame la Procureure de la République en date du 19/01/2026 sollicitant l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du défendeur ci-dessous désigné
Trib. de Commerce
69e106d8cdc6046d4775f8d9
3 juillet 2025
des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif ; De sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre
AUDIENCE DE DELIBERE
69a695b2cdc6046d47558629
10 juillet 2025
Désigne la SELARL [W] [H] représentée par Me [H], [Adresse 2], en qualité de liquidateur.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e98acdc6046d4774a519
23 janvier 2025
Vu le jugement de ce tribunal du 14/09/2023 qui a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de cette procédure collective.
69a7e9b7cdc6046d4774a7e4
69a7e9cfcdc6046d4774a96c
69a7e9e6cdc6046d4774aaf7
Procédure collective (suivi)
69cc390ccdc6046d47a9c64c
12 janvier 2026
Autorise à titre exceptionnel dans le cadre de la liquidation judiciaire le maintien de l'activité de la S.A.R.L. TECHNIC'ELEC jusqu'au 17 Janvier 2026.
69df6b09cdc6046d474fecc5
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CAFR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc
29 avril 2026
d'un administrateur judiciaire, Toutefois, le tribunal n'est pas tenu de désigner un administrateur judiciaire lorsque la procédure est ouverte au bénéfice d'un débiteur dont le nombre de salariés et
Procédure collective (ouverture)
69eb584fcdc6046d475f03c8
21 avril 2026
Johann SALVIATO, président de la SAS JEM DESIGN, elle-même présidente de la SAS BO SNEAKERS.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d5bcdc6046d47e7f68a
15 avril 2025
La SAS QUIFINANCE prise en la personne de Monsieur [L] [G], accompagné de Madame [K] [G] ont comparu en chambre du conseil, et indiquent que la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [A] [N] a été désigné
69cbededcdc6046d47a10822
19 janvier 2026
LE RAY Serge ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu les articles 275 et 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 7 mars 2025 qui a désigné
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
Par Jugement en date du 26 octobre 2023, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SASU ETABLISSEMENTS MARCHAND domiciliée [Adresse 1] et a désigné en qualité
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