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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
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10 janvier 2025
La société COPERNIC a notifié à NET PLUS son certificat le 20 janvier 2023.
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000022 Numéro PC : 26/4163579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69c0b21fcdc6046d479adf19
27 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000426 Numéro PC : 4163599 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 janvier 2026
[E] [D], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: M. Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M.
chambre 1-8
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10 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise
VENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
1231-6 du code civil, Vu les articles1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
Dès lors, le véhicule était mis à disposition de Monsieur [Z] [K] le 15 mars 2025, le certificat de cession ainsi que les documents nécessaires à la délivrance de la carte grise étaient joints.
Trib. de Commerce
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18 juillet 2025
2024J12927 - 2519900012/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69a6e40acdc6046d475bef96
2 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Y] [A] [Adresse 1], DEMANDEUR
chambre 05
69a41686cdc6046d472151b9
20 janvier 2026
saveurs du Vieux Port constatant un solde débiteur d'un montant de 17 240 euros * La déclaration de créance adressé le 1 er juin 2022 au mandataire judiciaire d'un montant de 17 400 euros * Le certificat
69a75cb6cdc6046d476a5bd3
9 avril 2025
Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2014F1484 Procédure [Immatriculation 1] ET - Monsieur [A] [C] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [R] [V] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Dernière
69a75d1fcdc6046d476a642d
16 juillet 2025
n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2015F2148 Procédure 2014RJ743 ET * SARL BATIMED [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne
69a75d5bcdc6046d476a68c3
21 janvier 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2016F578 Procédure 2015RJ275ЕТ * SARL FG MAINTENANCE [Adresse 1] - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [O] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] DÉFENDEUR
69a0e339cdc6046d47dccd74
29 janvier 2025
redressement judiciaire prononcé à l'encontre de la SAS [S], Elle indique, en outre, avoir un nouveau comptable (attestation du cabinet SECOVAL) et précise ne pas avoir de nouvelles dettes postérieures (non
69a0ffd0cdc6046d47de9874
du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président :Мо onsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NARENJI * Madame Aline COLLATIN Pour les déba ats: Ministère public : non
69ce2ce0cdc6046d47d66622
1 avril 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2018F404 Procédure 2016RJ157ЕТ * SARL [Adresse 1] LES MOLIÈRES 30120 ARPHY DÉFENDEUR - non comparant * Maître [X] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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20 octobre 2025
renseignements fournis SCP BTSG2 m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé(e), notamment: * Absence à l'entretien * Pas de réponses quant à la situation de l'entreprise * Comptes 2024 non
69c1bc8dcdc6046d47b3e767
15 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2013F914 Procédure 2011RJ514ЕТ * Monsieur, [J], [T] , [Adresse 1], [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Dernière
69c1bef0cdc6046d47b418c4
28 janvier 2026
décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE , [Immatriculation 1] Procédure 2014RJ724ЕΤ * Monsieur, [U], [H] , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - non
69c1bfdacdc6046d47b42cc2
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2017F1744 Procédure 2015RJ537 ET - SARL MAZA CONSTRUCTION, [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [V], [D], [Adresse 2] DÉFENDEUR
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