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891 résultats pour « certificat de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société COPERNIC a notifié à NET PLUS son certificat le 20 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bcf0cdc6046d4744bc72

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000022 Numéro PC : 26/4163579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b21fcdc6046d479adf19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000426 Numéro PC : 4163599 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a63cdc6046d475cddc4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] [D], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: M. Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cea675cdc6046d47e26662

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

1231-6 du code civil, Vu les articles1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dès lors, le véhicule était mis à disposition de Monsieur [Z] [K] le 15 mars 2025, le certificat de cession ainsi que les documents nécessaires à la délivrance de la carte grise étaient joints.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70fe3cdc6046d476d0491

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2024J12927 - 2519900012/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e40acdc6046d475bef96

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Y] [A] [Adresse 1], DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41686cdc6046d472151b9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

saveurs du Vieux Port constatant un solde débiteur d'un montant de 17 240 euros * La déclaration de créance adressé le 1 er juin 2022 au mandataire judiciaire d'un montant de 17 400 euros * Le certificat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75cb6cdc6046d476a5bd3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2014F1484 Procédure [Immatriculation 1] ET - Monsieur [A] [C] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [R] [V] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Dernière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75d1fcdc6046d476a642d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2015F2148 Procédure 2014RJ743 ET * SARL BATIMED [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75d5bcdc6046d476a68c3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2016F578 Procédure 2015RJ275ЕТ * SARL FG MAINTENANCE [Adresse 1] - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [O] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

redressement judiciaire prononcé à l'encontre de la SAS [S], Elle indique, en outre, avoir un nouveau comptable (attestation du cabinet SECOVAL) et précise ne pas avoir de nouvelles dettes postérieures (non

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0ffd0cdc6046d47de9874

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président :Мо onsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NARENJI * Madame Aline COLLATIN Pour les déba ats: Ministère public : non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2ce0cdc6046d47d66622

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2018F404 Procédure 2016RJ157ЕТ * SARL [Adresse 1] LES MOLIÈRES 30120 ARPHY DÉFENDEUR - non comparant * Maître [X] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b63fcdcdc6046d47b8d944

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

renseignements fournis SCP BTSG2 m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé(e), notamment: * Absence à l'entretien * Pas de réponses quant à la situation de l'entreprise * Comptes 2024 non

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bc8dcdc6046d47b3e767

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2013F914 Procédure 2011RJ514ЕТ * Monsieur, [J], [T] , [Adresse 1], [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Dernière

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bef0cdc6046d47b418c4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE , [Immatriculation 1] Procédure 2014RJ724ЕΤ * Monsieur, [U], [H] , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

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Trib. de Commerce

69c1bfdacdc6046d47b42cc2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2017F1744 Procédure 2015RJ537 ET - SARL MAZA CONSTRUCTION, [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [V], [D], [Adresse 2] DÉFENDEUR

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