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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En date du 22 juin 2024, Maître ROBERT Jean-Louis, Conseil de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025R00238 N• MINUTE : 2025R00268 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la personne de Me Louis-David ABERGEL – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEURS SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [T] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS M2S [Adresse 4] Non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] [O] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EUROPLIAGES exerce une activité de fabrication de produits métalliques.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par dernières conclusions n°5 déposées à l'audience du 3 février 2026 la BANQUE POPULAIRE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 (ancien article 1134) et suivants du code civil, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La partie demanderesse a régularisé ses dernières conclusions (conclusions en demande n°4) demandant au Tribunal de : Condamner la société ULMANN à payer à MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO les sommes suivantes

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] de céder ses actions sur la base de la valeur réelle de la société Twipi Group et non plus sur la base de la valeur fixée dans la promesse de vente ; [L] savait depuis 2021 que M.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS SOPARTCOM a déjà réglé la somme de 65 543,88 euros HT, somme annoncée en page 31 des conclusions de la SAS SOPARTCOM et non contestée.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

l'expert judiciaire qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal, avec mission de : Se rendre sur les lieux et faire la description des points litigieux ; Constater les désordres et réserves non

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19627bcdc6046d47596f4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société [17] (anciennement [18]) couvrant l'ensemble des serres dont les panneaux photovoltaïques formant couverture pour un montant de prime de 619 012,29 €, Se plaignant de multiples désordres et non

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TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions développées à la barre, la société CLEODIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; La Société KUEHNE + [R] [B] a fait assigner les Sociétés NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces 2 documents sont les seuls produits qui précèdent la conclusion de la vente.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 1 er janvier 2023, la société AXIS a reproché à la société EIFFAGE de nombreuses tâches non achevées et lui a notifié des pénalités de retard d'un montant de 88.237,08€ TTC.

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[H]), c'est au nom de la société R2T P&M que son Directeur Général M. [O] [A] a répondu, en confirmant l'embauche de Mesdames [Y] et [V].

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TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A titre subsidiaire * DEBOUTER la société GARAGE PRIN ABEIL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ROMARIE [Adresse 1] représenté(e) par Maître [L] [I] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE [Adresse 3] non

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TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CONNECT [Adresse 3] [Adresse 4] non

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