Tous les courriers adressés à la SAS SAMSARA étant restés sans effet, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] l'a informée le 10 novembre 2021, par lettre recommandée avec avis de réception et lettre

recommandée avec avis de réception ; * Les intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance ; * 31,80 € au titre des dépens.

recommandée avec avis de réception du greffier aux parties, DISONS que les dépens de la présente ordonnance, liquidés pour frais de greffe à la somme de 86,99 euros TTC resteront à la charge du demandeur

Le 15 décembre 2023, la SA CA CONSUMER FINANCE aurait envoyé par courrier simple une lettre de mise en demeure à la SASU LA NAINE HOLDING.

En recevant son avis d'imposition, monsieur [G] [P] s'est étonné du montant à payer et a interrogé le cabinet CEGORA qui a validé le calcul.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 13/10/2023 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a demandé à M.

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 19 septembre 2024, par lettre recommandée

Le Greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 9 octobre 2025 par lettre recommandée envoyée avec avis de réception A la barre, la société JARDINS ET ESPACES VERTS

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q], AVISE.

recommandée avec avis de réception le 15 juillet 2025.

Par application des dispositions des articles L643-9 et suivants du code de commerce et R643-17 du même code, Monsieur, [H], [Y] gérant de la SARL GT BATIMENT a été convoqué à cette audience par lettre

dispositions des articles L643-9 et suivants du code de commerce et R643-17 du même code, Monsieur, [Y], [H] en sa qualité de Président de la SAS CAP TELE-PROTECTION 43 a été convoqué à cette audience par lettre

dispositions des articles L643-9 et suivants du code de commerce et R643-17 du même code, Monsieur, [K], [I] en sa qualité de Président de la SAS LE CAFE DE PARIS a été convoqué à cette audience par lettre

[Z] [U], mais qu'il n'est pas justifié de son envoi par lettre recommandée avec avis de réception ; Attendu que l'acte introductif d'instance vaut mise en demeure ; Attendu que M.

Le ministère public, avisé de l'audience, ne formule aucune réquisition contraire.

Le 25 avril 2022, par lettre recommandée avec avis de réception, BEEZEN met en demeure JLC de lui régler la somme due, en vain.

a saisi le tribunal afin de voir prononcer la liquidation judiciaire de la SAS LE PATRIARCHE ; Cette affaire a été enrôlée pour l'audience du 25/06/2025, et le débiteur régulièrement convoqué par lettre

Par le Ministère d'Office Alliance, huissiers de justice en date du 14 janvier 2022, une nouvelle mise en demeure était adressée par lettre recommandée avec avis de réception réclamant le paiement d'une

procèsverbal de livraison et de conformité du matériel La société PHARMACIE DES SAULES n'ayant pas payé ses échéances à compter du 30 septembre 2024, la société LOCAM lui a adressé le 25 décembre 2024 une lettre

le mandataire judiciaire a maintenu sa demande afin de voir prononcer la liquidation judiciaire de la SAS AM BATIMENT ; La SAS AM BATIMENT était défaillante à l'audience, la convocation envoyée par lettre