janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Maria DUFROY Ministère public lors des Monsieur Hervé

Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

pour avocat correspondant : Maître Emmanuel TOURAILLE L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques CLEREN Hervé

REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : DISTAG KAPITAL (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé

): DEFENDEUR(S) : TRIANON IMMOBILIER BRETAGNE (SARL) , [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé

Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

014345 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par Me Hervé

Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 2 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

004211 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

assignation en date du 23/07/2024 dont copie remise au greffe le 25/07/2024 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé

BLANC Hervé, Président, M. PHILIPPONNEAU Bernard, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

C / DEFENDERESSE Madame, [W], [N],, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

014540 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé