06/10/2025 2025005171 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

06/10/2025 2025005172 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

06/10/2025 2025005192 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

06/10/2025 2025005218 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

L'affaire a successivement été renvoyée au 03/06/2025 et au 24/06/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE RADIATION DU 06/10/2025 ORDONNANCE DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile Le Juge de la mise en état ordonne la radiation

RG : 2024015351 -PC : 2025J30 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

ATTENDU que ladite ordonnance a été signifiée par acte d'huissier en date du 24/06/2015 à Monsieur [T] [P].

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 30/06/2023, le tribunal de commerce de Reims a décidé de la résolution du plan de redressement de la société B O N A P P (SARL) –, [Adresse 3], immatriculée au RCS

Numéro de rôle : 2025017090 PC : 2025/989 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS

/07/2026, conformément aux dispositions de l'article L 621-3 du Code de Commerce, sur renvoi de l'article L 631-7 du Code de Commerce en vue de l'élaboration de ce plan.

/07/2026, conformément aux dispositions de l'article L 621-3 du Code de Commerce, sur renvoi de l'article L 631-7 du Code de Commerce en vue de l'élaboration de ce plan.

*1DE/06/47/06/57* LRAR: -M.

de 250 € en indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 27/06/2025 en application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

/2015 qui a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [L] [O] et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 08/07/2017 ; Vu le jugement en date du 28/06

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1771 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1840 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la [G] [H] Numéro de rôle : 2025002681