FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

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C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

* Le bénéfice de tous les contrats clients ; * Les logiciels et notamment le logiciel DIVALTO (et son contrat de maintenance), données informatiques, fichiers clients, contenu des boites mails ; * Droit

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Dans ces conditions, et conformément à la loi MOP, le maître d'œuvre a droit à la rémunération de son travail.

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Dit qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances telle que prévue à l'article L.644-3 du code de commerce et de la réalisation des biens, le liquidateur déposera l'état des

: Aucun bien immobilier détenu : les locaux sont loués.

Désignation des biens, des droits et des contrats inclus dans l'offre : Eléments incorporels * La clientèle et l'achalandage, * Le droit au bail, * Les licences et autorisations administratives, *

Elle détient également une participation de 50% dans la SCI JPSC, propriétaire de 5 biens immobiliers à Paris, Sète et Toulouse.