, la demande tend à voir : Dire la demande de la C.N.E.T.P. recevable, Vu les articles repris et régissant la matière des Congés-payés et les Indemnités-chômageintempéries, Vu les faits de la cause,

; * Condamner la défenderesse aux entiers dépends Le demandeur dans ses dernières conclusions en demande déposées le 12 février 2026 complète ses demandes exposées dans son assignation du 13 aout 2025

des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou

* Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS KDC DISTRIBUTION demande au Tribunal de : A titre principal JUGER prescrites les demandes financières formulées

première demande de leur part.

Il y aura lieu en conséquence de faire droit à cette demande.

L'affaire a été débattue le 16/10/2025 en audience publique devant Madame Sandrine BRATIGNY, Président d'audience.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007339 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : CMI MEDIA (SAS) [Adresse

cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties. », En faits Le Tribunal, ayant constaté le défaut de diligence du demandeur, absente à l'audience, il y a lieu en conséquence, pour une bonne

civile, Vu l'article 1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toutes les demandes

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 11/06/2025, Mr [S] [U] a fait assigner [Localité 2] (SARL) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 20/06/2025.

658 du code de procédure civile, les pièces n'étant pas jointes à l'assignation, la société SCHROLL assigne la société 3D BTP devant le tribunal de commerce de Bobigny le 22 janvier 2026 et demande à

Sur ce, Sur la demande principale La demanderesse nous saisit au visa de l'article 1343-5 du code civil qui édicte que « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des

* une analyse sous format excel des entrées et des sorties pour l'ensemble des 566 233,13 euros dont elle réclame la condamnation et la justification de la clôture du compte.

cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties. », En fait En l'espèce, les parties étaient toutes deux absentes à l'audience.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2026 devant Madame Christine ROSLYJ, présidente.

AU FOND, Sur la demande de paiement au titre de la facture n° 1909011 Au soutien de sa demande, la société SAS ETCHART CONSTRUCTION affirme qu'elle a correctement rempli sa mission de gestion des dépenses

et leurs montants, c'est dans ces conditions que le dossier se retrouve devant le Tribunal de Commerce de Marseille.

Par assignation en date du 05 Mars 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [H] [X], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel

Par assignation en date du 04 Février 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [H] [I], exeçrant en qualité d'Entrepreneur Individuel