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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8d3cdc6046d47a5d81d
24 avril 2026
24 avril 2026
[P] Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions
Source officielleChambre 04
69f3ab96cdc6046d4721e613
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments. Pose et dépose d'échafaudage pour les professionnels du Btp ou les particuliers.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e340cdc6046d4708bd6e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
autorisation expresse du tribunal, la consignation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, chaque mois et ce pendant la durée du plan, du douzième du dividende annuel et le gel des comptes courants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e3eacdc6046d4708e9cf
15 octobre 2025
15 octobre 2025
autorisation expresse du tribunal, la consignation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, chaque mois et ce pendant la durée du plan, du douzième du dividende annuel et le gel des comptes courants
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee69cdc6046d47da7d18
3 janvier 2025
3 janvier 2025
fournies et du chiffre d'affaires, l'entreprise en difficulté est dans l'impossibilité de se redresser ; en effet, le chiffre d'affaires généré et la trésorerie ne permettent pas de régler les charges courantes
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c970afcdc6046d476e6110
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A l'audience, il précise l'apurement de la créance locative et indique le compte courant d'associé débiteur de 70.188 € constaté au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 s'est résorbé puisqu'il
Source officielle.
69b76138cdc6046d47cf01cc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 juin 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL T2S - exerçant une activité de tous travaux d'électricité courant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b189cdc6046d47b301ee
9 janvier 2026
9 janvier 2026
progressivité (5% les deux premières années, 10% l'année 3 à 8, 15 % les années 9 et 10), la première échéance exigible un an après la date d'arrêté du plan * Dispositions particulières : le compte courant
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a78cdc6046d473a414a
29 octobre 2025
29 octobre 2025
holding du Groupe REALITES ; Qu'il est toujours envisagé de présenter un plan de redressement et que les éléments de ce dernier commencent à être établis ; Que la Société n'a pas ou peu de charges courantes
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a8ecdc6046d473a42bd
29 octobre 2025
29 octobre 2025
holding du Groupe REALITES ; Qu'il est toujours envisagé de présenter un plan de redressement et que les éléments de ce dernier commencent à être établis ; Que la Société n'a pas ou peu de charges courantes
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70c5bcdc6046d473a764a
29 octobre 2025
29 octobre 2025
holding du Groupe REALITES ; Qu'il est toujours envisagé de présenter un plan de redressement et que les éléments de ce dernier commencent à être établis ; Que la Société n'a pas ou peu de charges courantes
Source officiellechambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SATRA soutient que la relation contractuelle a duré plus de 15 ans au moment où elle a été rompue, et verse aux débats l'extrait du compte auxiliaire de la société PAILLE dans les livres de SATRA couvrant
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b4dccdc6046d47efb451
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COTE D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a consenti à la SAS LES CAPRICES DE MILA, représentée par Madame [W] [H], un prêt sous forme d'une ouverture de crédit en compte courant
Source officielleTrib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
défendeur à l'opposition), soit 17 304 euros annuels de revenus environ pour permettre la subsistance d'une famille de 3 personnes ; Attendu que le tribunal jugera qu'au vu des charges de la vie courante
Source officielleTrib. de Commerce
69aed735cdc6046d470aeb85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
défendeur à l'opposition), soit 17 304 euros annuels de revenus environ pour permettre la subsistance d'une famille de 3 personnes ; Attendu que le tribunal jugera qu'au vu des charges de la vie courante
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par acte de caution signé le 4 janvier 2023, Monsieur, [C], [Y] s'est engagé à : « …dans la limite de la somme de 46 082,69 € couvrant le paiement du principal et des intérêts, et, le cas échéant, des
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
9 avril 2025
Les 2 contrats couvraient chacun une zone géographique différente, l'un couvrait la distribution au Benelux et en Italie, l'autre couvrait les pays arabes du CCG.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
6a0e726dcdc6046d4761b601
17 avril 2026
17 avril 2026
JÉROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2026001742 17/03/2026 ENTRE : SAS CLUB OPTICLIBRE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 925283038 Partie demanderesse : comparant par Me Aurélie GODIN membre
Source officielleTrib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
9 juillet 2025
retranscrites dans les communiqués de presse et articles de journaux versés au débat, et de sa fermeture prévue fin 2018, y a vu une excellente opportunité de ne point régler les dernières factures couvrant
Source officielleChambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
8 avril 2025
Or, au titre du solde du compte courant professionnel, la SARL MACO FRANCE reste devoir la somme de 970,16 euros en principal et au titre du solde du prêt professionnel, la somme de 29 258,50 euros en
Source officiellePage 32 sur 191