Localité 1] (RCS [Localité 3] n° SIREN C308 310 077) – ci-après aussi dénommée GIE [Adresse 6] [Localité 1], qui regroupe les commerçants du Centre commercial Beau [Localité 1], a pour objet notamment l'organisation

Localité 1] (RCS [Localité 5] n° SIREN C308 310 077) – ci-après aussi dénommée GIE [Adresse 6], qui regroupe les commerçants du Centre commercial [Localité 4] [Localité 1], a pour objet notamment l'organisation

D'une part, Mme [Y] [P] rappelle qu'elle a accompli les diligences ayant permis la mise en relation entre les vendeurs de l'établissement « [Adresse 3] » et la SAS EVIDENTS, comprenant notamment l'organisation

Localité 1] lors de la passation de la commande n°000162446 du 18 novembre 2024 À titre subsidiaire : JUGER que la société EUROPE SANITAIRE [T] formule les protestations et réserves d'usage quant à l'organisation

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 22 avril 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Paris a ouvert un redressement judiciaire et a nommé les organes suivants pour conduire la procédure

DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS Le 23 avril 2024 la SAS [W] SUPERMARCHE, a confié à la SE BOLLORE LOGISTICS aujourd'hui [T] AIR & OCEAN INTERNATIONAL, ci-après « [T] », l'organisation

Le Groupe LDB distribue ses produits en Europe, aux USA, en Chine et également au Moyen-Orient.

susceptibles d'être intervenus ; * Procéder à l'examen et à l'essai du véhicule afin de vérifier si les dysfonctionnements allégués existent ; * Dans l'affirmative, les décrire et en rechercher l'origine

Dans leurs conclusions, ils demandent au Tribunal de : À titre principal * Juger que les engagements de caution souscrits par Monsieur et Madame [W] sont, dès l'origine, manifestement disproportionnés

représenté(e) par Maître Jacques AGUIRAUD -Toque n° 475 [Adresse 2] Maître Jennifer KNAFOU -SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation

En effet, l'origine réelle de ces créances est le non-paiement des cotisations et taxes dues par SG [Z].

Par jugements successifs, le tribunal a autorisé le maintien puis le renouvellement de la période d'observation et ordonné le rappel à l'audience de ce jour ; A l'audience, Me [D] rappelle l'origine des

positif de la période d'observation, un temps complémentaire est nécessaire pour atteindre l'objectif de plan en septembre ; Attendu que Madame le juge-commissaire constate que la situation fragile à l'origine

L'origine des difficultés de la société MAISON [L] (SARL) provient d'un manque de commandes clients notamment au mois de décembre et un approvisionnement trop important.

l'article 18 C) ci-après. » « La garantie est étendue à la responsabilité que l'Assuré peut encourir en sa qualité de vendeur d'un bien mobilier affecté à son exploitation et inscrit à son bilan, à l'origine

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 5] et représentée par Me [C] [X] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 5] et représentée par Me [M] [G] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine

08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation

Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : 8. 9. Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement MAKIA. » ; Que le Kbis de la SARL MAKIA désigne bien Monsieur [S] [F], comme son gérant (pièce n° 3) ; Que l'assignation d'origine