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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
[G] [B] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2024036007 P.C.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfaccdc6046d474ab1ac
17 juillet 2025
le numéro 449 258 318 et a ouvert une période d'observation jusqu'au 19/11/2025 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Le mandataire judiciaire, la SELARL, [U] ET ASSOCIES, prise en la personne
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
Le 25 novembre 2024, la signification de cette ordonnance à la société de droit étranger 2.A.A.Z TP, en son établissement secondaire situé à, [Localité 1] a été effectuée non à personne par Me, [V], [O
Référé mardi salle 3
69d34163cdc6046d4744c9f4
1 avril 2025
défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 février 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
Ce différend porte notamment sur la facturation des pénalités de nonouverture de la période covid, la refacturation, par [P], de travaux réalisés par le bailleur, du non-respect par le bailleur de son
Procédures collectives
69dd1d72cdc6046d471a43a2
3 avril 2025
Nomme SELARL [C] [G] en la personne de Me [C] [G] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
chambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
par Me Alexandra PERQUIN, avocat (B970) ET : 1) SELARL V&V prise en la personne de Me [C] [V] en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société OPTICOM, dont le siège social est [Adresse 3] Partie
Trib. de Commerce
69e31ab1cdc6046d47a81ffa
16 janvier 2025
ATTENDU que la SAS LA VILLA [Etablissement 1] prise en la personne de son représentant légal a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/02/2024 à 9hrs.
69d1627fcdc6046d4721e1b1
31 janvier 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
6a0e9be4cdc6046d4765b397
30 avril 2026
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [O] [S] suppléant Maître Christine
contentieux - première chambre
69bca1e7cdc6046d47453d2f
Procédure Civile, lequel précise que : « Le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé qu'après avoir informé de son intention son mandant, le juge et la partie adverse.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23be9cdc6046d47bdc754
16 octobre 2025
de Me, [V], [I] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date du 06/03/2025, ce tribunal a ordonné le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme.
Chambre 2-4
69d4640ecdc6046d475b11f8
3 juillet 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
69cfb5e6cdc6046d47fa7b54
20 janvier 2025
, avocat (C1917) ET : SARL IMAN, dont le siège social est 208 avenue Daumesnil, 75012 Paris - RCS B 509968517 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE L'Institution de retraite
12 ème chambre
69d0b437cdc6046d47123e75
9 janvier 2025
69d27d72cdc6046d4734ec83
10 avril 2025
69d2d380cdc6046d473d4a7c
Partie défenderesse : SARL [N] RENOVATION, (RCS PARIS 434 817 284), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
69d2fb5bcdc6046d47401d4a
Partie défenderesse : SAS à associé unique MZ COMPANY, (RCS PARIS 852 789 429), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69d3d9fccdc6046d474e9227
11 juillet 2025
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