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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a1abdb5cdc6046d4779da52
26 mai 2026
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie
6a1abdd3cdc6046d4779dc53
Trib. de Commerce
69cd231ccdc6046d47bd4a7a
16 janvier 2026
comparante Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC La présente affaire a été appelée à l'audience du 13/01/2026 après un renvoi, Attendu que la partie
69cd24fccdc6046d47bd92e3
13 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC La présente affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 06/01/2026, Attendu que la partie
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3b679cdc6046d471a5db7
19 janvier 2026
demanderesse à l'instance principale à -[Localité 1] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté
69a39b21cdc6046d4718a66a
1 décembre 2025
demanderesse à l'instance principale à M [A] [T] [X] [C] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est
69bebb6acdc6046d4772e200
24 novembre 2025
demanderesse à l'instance principale à -[Localité 1] (SARL) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté
Chambre 02
69f599b3cdc6046d474c7a88
demanderesse, accepté par la partie défenderesse.
AFFAIRES COURANTES
69e0ab11cdc6046d476eb8c3
13 avril 2026
SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie
3E CHAMBRE
TRIANGLE PROPRETEc/CONSEIL INVEST 34
69abfafecdc6046d47d1e6d3
17 janvier 2025
Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce Laisse les dépens à la charge de la partie
AFFAIRE COURANTE
ENEDISc/AREN
69abc945cdc6046d47ce9c6c
29 janvier 2025
AREN Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie
69c403b6cdc6046d47eaaa2c
23 janvier 2026
69c4154bcdc6046d47ec1503
7 janvier 2026
[D] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie
PROCEDURE COLLECTIVE
69c421f7cdc6046d47ee604d
3] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie
69f6d05acdc6046d4768646a
7 avril 2026
69f6d0bdcdc6046d47686b0b
69fb4cc4cdc6046d47ccc0f5
69f5a687cdc6046d474d61f7
6 janvier 2026
69f5bf81cdc6046d474f263b
articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie
69f5bf8acdc6046d474f26f1
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