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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c6cd1cdc6046d47318de9
28 avril 2026
DEMANDEUR SA Compagnie ALLIANZ I.A.R.D. prise en sa qualité d'assureur de la société GLASSDEBOURG [Adresse 1] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 2] et par Me SELAS CHETIVAUX SIMON – Me Caroline
MARDI
69a9d066cdc6046d47a3ff25
24 février 2026
comparaissant pas, C/ DEFENDERESSE société de droit étranger EASYJET EUROPE [F] [C], [Adresse 4] (AUTRICHE), comparaissant par Maître Manon RAVET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anne-Caroline
Trib. de Commerce
69fdbe85cdc6046d470894db
7 mai 2026
2026RJ113 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF - CENTRE DEDIE AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX TSA 60026 [Localité 1] représentée par Maître Caroline
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0
6 mai 2026
[A] [S] réprésentant les salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Hervé DUMOUCEL et M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) : SCIMDD (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Marie-Caroline
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1949cdc6046d47c10a75
11 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
Le débiteur a comparu devant : Mme Caroline MAILLARD, M.
Référé prononcé lundi
6a0f13c8cdc6046d47721554
11 mai 2026
Copie exécutoire : Me Caroline LAVERDET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Chambre 00
69e01cadcdc6046d4762a35b
1 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 Octobre 2025 N° RG: 2025R00093 DEMANDEUR SARL HOLDING JPN INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Caroline BOISSEL [Adresse
69fb1bb4cdc6046d47c89020
30 avril 2026
Adresse 1] Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [I] [K] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
69fb1be1cdc6046d47c89535
1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [K] [A] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
69fb1befcdc6046d47c8964d
2] Date d'ouverture : 02/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [X] [F] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
69fb1bfdcdc6046d47c89733
Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [T] [G] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
69fb1c0bcdc6046d47c89823
Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [C] [H] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
69eb45cdcdc6046d475d6a90
21 avril 2026
Adresse 1] Représentée par Monsieur [U], dirigeant de droit Date d'ouverture : 04/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Chambre 7 contentieux liés
SARLU BNB MEUBLESc/EURL BNB MEUBLES
69a22cf2cdc6046d47faf473
9 avril 2025
Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Caroline CHETRIT, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
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14 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit en date du 04/11/2025 CALLORO Foncière
69a47e94cdc6046d472b4894
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J505 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] Représentant (s) : Maître PAYEN Caroline
69d8e797cdc6046d47c2ba36
9 avril 2026
d'ouverture : 03 décembre 2009 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain TRITANT Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline
3E CHAMBRE
69da06d9cdc6046d47dc12d5
3 avril 2026
Demandeur (s) : SOCIETE CAYROL INTERNATIONAL (SARL) LA COMBE [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE GAYRAUD-MARTY Caroline Maître Karen FAUQUE Avocat Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD [Adresse
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