Cependant, Monsieur [T] n'a pas respecté ses engagements : Il a partiellement réglé l'échéance de juillet 2024 Il n'a pas payé celles d'août, septembre et octobre 2024 Il ne commande plus auprès de

Dans le cadre de cette activité, la société PAINT CITY a passé commande auprès de la société [W] pour la fourniture de matériels et matériaux.

La société [E] a commandé en 2017 à la société EPTA, un système de consignes réfrigérées accessibles au public pour un service « drive », comprenant 10 colonnes frigorifiques.

Le mobilier commandé a été livré le 26 Novembre 2024 par la société SEBM, conformément au devis accepté.

La société [O] [B] [J] – CNC SAS adresse ensuite des « bons de commandes » : * Bon de commande du 6 octobre 2022 mentionnant les sommes à facturer par la société NAVITEC SAS, soit 37.239,60 €, facturé

Le 4 octobre 2021, LM CONTROL émettait une première facture correspondant à 30% de la commande soit 6 660 € TTC. HEOH s'est acquittée de cette première facture.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD

acte du 30 janvier 2025, la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE a assigné en référé la SARL LIEMAC LOC ; La SARL LIEMAC LOC ayant pour objet social la location de machines et équipements a passé plusieurs commandes

Attendu que sur questionnement du tribunal concernant le redressement de l'entreprise, le dirigeant indique que les prévisions sont pessimistes, la météo est défavorable ce qui provoque l'annulation de commandes

La société OPERA 2 expose qu'elle est créancière de la société [H] [W] pour une somme en principal de 11.700,00 euros sur l'arriéré des loyers dont elle n'a pu obtenir le paiement malgré un commandement

Que Monsieur [H] [A] a validé le bon de commande du site web et a opté pour un règlement en 60 échéances successives.

[H] que la société rencontre des difficultés de trésorerie, qu'elle n'a plus de découvert bancaire autorisé, que cependant le carnet de commandes lui laisse entrevoir un an de travail et 50.000 euros sont

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : restaurant brasserie débit de boissons (licence iv) et vente à emporter sur commandes.

CEF YESSS ELECTRIQUE DIVISION SUD EST expose qu'elle est créancière de la société POWERS TECH pour une somme en principal de 23.854,79 euros au titre du solde de factures impayées relatives à des commande

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Bon de commande BC240065 de la société NAVALLON en date du 13 mai 2024 d'un montant de 27 642,72 TTC * Les contrats de location

cocontractant les sommes provisionnelles qui suivent : * 12.375,27 € TTC au titre des deux factures impayées, avec intérêts de retard au taux de la BCE majoré de 10 %, depuis le 31 mars 2025, date du commandement

élevé puisqu'il s'élève à 206 000 €, * qu'une instance prud'homale est en cours, * que le dirigeant social lui a justifié d'une assurance couvrant les risques professionnels à jour et d'un carnet de commandes

* La société exerce sur les marchés Parisien et au Canada et les commandes des Etats-Unis sont actuellement suspendues.