CONDAMNER la société OB2 RESTAURATION SASU à en régler la valeur, soit 18.829,54 € ; CONDAMNER la société OB2 RESTAURATION SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages

conséquence, la débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, Condamner la société COCEPART GROUPE à payer Monsieur [K] la somme de 20.000 € à titre de dommages

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Selon la société [I], elle a réalisé une partie des travaux confiés, donnant lieu à 9 situations de travaux entre le 29 novembre 2019 et le 29 juin 2021 pour un montant total de 101 465.80 euros HT.

CONDAMNER la SARL [Q] à verser la somme de 1.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.

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30.460,79 euros en remboursement de ses impenses et en réparation de ses préjudices, sauf à parfaire ; CONDAMNER la société MARCO'S JET à payer à M., [Z], [Y] la somme de 16.000 euros à titre de dommages

fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée » ATTENDU que si la liberté d'entreprendre et de commerce est un principe de notre droit donnant

tenue le 24 janvier 2025 à 08h30, aux fins de voir : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la SARL [Z] ; CONDAMNER la SAS [C] à payer la SARL [Z] la somme de 40 584,00 euros à titre de dommages

Elle affirme qu'il s'agit d'un dommage immatériel ne donnant pas lieu à une indemnisation et nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence et les pièces du dossier