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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef11ccdc6046d470de4e0
9 janvier 2025
Attendu que la société EURONEXT AMSTERDAM NV nous demande de lui donner acte de son désistement de l'instance en cours et indique à la barre que le désistement est parfait en l'absence de conclusions déposées
69a16907cdc6046d47e7164a
14 avril 2025
2024R02236 - 2510400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2236 Attendu que par conclusions de désistement
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fb3cdc6046d47cb9a66
27 avril 2026
Le demandeur requiert du tribunal qu'il prenne acte de son désistement d'action. Il y a lieu d'en donner acte aux parties et de le déclarer parfait. Le tribunal se trouve en conséquence dessaisi.
Référés
69e9a48fcdc6046d4736f934
Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.
69e9b704cdc6046d47389d70
10 avril 2025
Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.
69f053fbcdc6046d47ce0f08
16 octobre 2025
Le défendeur accepte le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e470a7cdc6046d47c35929
20 octobre 2025
Cette juridiction se trouve, en conséquence, dessaisie.
69e48c08cdc6046d47c52b53
13 octobre 2025
REFERES
69aa65e5cdc6046d47add4f7
1 avril 2025
A cette audience, la société ELECTRICITE DE FRANCE SA nous demande de constater son désistement d'instance. La société L'ECAILLER SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
69a7d01ccdc6046d477288c5
21 janvier 2026
de Procédure Civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
contentieux - première chambre
69bcbe05cdc6046d474701df
8 janvier 2026
Par courrier envoyé au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes le 15 Octobre 2025, la SARL CCME déclare se désister de la présente instance.
69bcbfc0cdc6046d47471d9e
* RAPPELER que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit A la barre la [Q] AXA BANQUE déclare se désister de la présente instance et son adversaire ne comparaît pas.
chambre 1-3
69d1772dcdc6046d472349d8
1 juillet 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
69d1c8bdcdc6046d4728bed2
28 octobre 2025
69d1e00dcdc6046d472a6b0e
20 janvier 2026
69a0ecd3cdc6046d47dd694b
17 janvier 2025
Conformément aux articles 395 du code de procédure civile, il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait emportant l'extinction de l'instance et de son action et le dessaisissement du tribunal
69ce8a10cdc6046d47def72a
69cec8adcdc6046d47e71003
69cf174ecdc6046d47eca91f
Audience des référés
69e4df40cdc6046d47cac5b2
de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense
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