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1 859 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd891bcdc6046d472505c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab0cccdc6046d47879061

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001216 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d752f4cdc6046d479dada5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés A désigné monsieur [S] [X], en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd661acdc6046d47c7014b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

du 05/02/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société EA6Performance SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80bccdc6046d471915cf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et le conseil aux entreprises ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76b6ccdc6046d4702a546

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

avocate au Barreau de Poitiers DÉFENDERESSE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SIREN 775 715 683 Dont le siège social est [Adresse 3] Prise en la personne

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d1d7cdc6046d47f2c3cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1d2a2cdc6046d47f2d0f2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1da7acdc6046d47f3ee90

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pascal Jacques ROURE Gérant Comparaissant en personne assisté de Mme [I] expertcomptable du cabinet AFG En présence de : SELARL GM, prise en la personne de Maître [D] [Y], Mandataire Judiciaire et SELARL

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc553cdc6046d47477929

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Carlos Filipe CARVALHO FERREIRA Président comparaissant en personne En présence de : M. [T] collaborateur de la SELARL GM, prise en la personne de Maître [G] [I], Mandataire Judiciaire et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75646cdc6046d477299bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

collective : 2013RJ1312 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement PC modification du plan de continuation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 19/01/2026 ET AYANT PARTICIPE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfde49cdc6046d4789f112

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [E], [A] représentant légal comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [X] [K] [Adresse 2] [Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe55bcdc6046d478a6be1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SELARL LGA, en la personne de Me [A] [P] - [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire. Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [I] [Z] [X] représentant légal comparant en personne Assisté par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [R] [Adresse 2], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c5bacdc6046d4731047a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[J] [Y], [M], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 1], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9e6cdc6046d4789a5c7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] [P], représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Mandataire judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdce9cdc6046d4789d811

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ne s'oppose donc pas au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* Dire et juger en conséquence que la société, [Z], [S], [T], [A] devra participer aux opérations d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SARL PANORAMA CONSTRUCTION

69bcc23ecdc6046d47474674

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Me [E] [X] Es/Q Administr contre SARL PANORAMA CONSTRUCTION DEMANDEUR SCP EZAVIN-[X] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [E] [X] Es/Q Administr [Adresse 1] comparaissant en personne

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SAS ASSURAMIS

69bcccb5cdc6046d4747f21d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Eric ASTEGIANO,Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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